Justice et intelligence artificielle : Le Maroc plaide pour une transformation encadrée et responsable

L’intelligence artificielle s’impose progressivement comme un levier de modernisation du système judiciaire. À l’ouverture d’un colloque international consacré aux opportunités et aux risques de cette technologie, Mohamed Abdennabaoui a mis en avant son potentiel pour rendre la justice plus efficace, plus accessible et davantage prévisible, tout en insistant sur la nécessité d’en maîtriser les usages.

Selon le responsable, les applications de l’IA pourraient notamment permettre d’accélérer l’analyse des dossiers, d’optimiser les recherches juridiques et de faciliter le rapprochement entre les textes législatifs et la jurisprudence. Elles offriraient également la possibilité d’identifier plus rapidement les décisions rendues dans des affaires similaires, contribuant ainsi à améliorer l’accès à l’information judiciaire.

Un encadrement juridique et éthique indispensable

Si les perspectives offertes par l’intelligence artificielle sont importantes, son déploiement dans le secteur judiciaire soulève également des interrogations concernant la responsabilité, la transparence et les limites de son utilisation.

Mohamed Abdennabaoui a ainsi insisté sur le rôle du législateur dans la définition d’un cadre juridique adapté, capable d’accompagner cette transformation technologique tout en prévenant les dérives potentielles.

Également président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), il a préconisé l’élaboration de principes éthiques, de chartes et de codes de déontologie, susceptibles d’être complétés, lorsque cela s’avère nécessaire, par des dispositions législatives et réglementaires.

Pour le Premier président de la Cour de cassation, l’intelligence artificielle ne relève pas d’une simple tendance technologique, mais constitue une mutation structurelle à laquelle les institutions judiciaires doivent se préparer.

Préserver la dimension humaine de la justice

Cette évolution s’inscrit, selon Mohamed Abdennabaoui, dans la dynamique de transformation numérique engagée par le Maroc, conformément aux orientations royales visant à renforcer la place du Royaume dans l’économie du savoir et les nouvelles technologies.

Il a notamment rappelé le message adressé par SM le Roi Mohammed VI au symposium consacré au Maroc dans la société globale de l’information et du savoir en 2001, ainsi que les orientations royales récentes appelant au développement de nouvelles stratégies dans les domaines du numérique et de l’intelligence artificielle.

Dans ce contexte, le responsable a estimé que les institutions judiciaires doivent participer activement à cette mutation, sans pour autant remettre en question les fondements de l’acte de juger.

Il a particulièrement insisté sur la formation des magistrats aux outils numériques et sur la nécessité de préserver les qualités humaines indispensables à l’exercice de la justice, notamment l’écoute, le discernement, le doute et le sens de la responsabilité.

L’enjeu consiste ainsi à faire de l’intelligence artificielle un instrument d’assistance à la décision judiciaire, sans qu’elle se substitue à l’appréciation humaine du magistrat.

Une réflexion internationale réunissant une vingtaine de pays

Organisé par la Cour de cassation du Maroc, en partenariat avec l’AHJUCAF, sous le thème « La justice et l’IA : opportunités et risques », le colloque réunit plus de 40 représentants issus d’une vingtaine de pays.

Les travaux, qui se poursuivent jusqu’au jeudi 15 octobre, portent notamment sur les applications possibles de l’intelligence artificielle dans le domaine judiciaire, les risques associés à son utilisation et les dispositifs réglementaires nécessaires pour accompagner cette transition.

La séance inaugurale a également connu la participation de Hicham Balaoui, Procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, ainsi que de représentants de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).

Cette rencontre entend contribuer à une réflexion collective sur les conditions d’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires, avec pour objectif de concilier innovation technologique, sécurité juridique et préservation des principes fondamentaux de la justice.