Code de la route : Serrage de vis pour les transporteurs

C’est l’un des dossiers chauds sur la table du ministre du Transport et de la logistique, Abdessamad Kayouh. La loi n°52-05 relative au Code de la route, promulguée le 11 février 2010, va en effet avoir droit à un profond relifting.

Un avant-projet de loi a d’ailleurs été déposé récemment au secrétariat général du gouvernement pour consultation. Ce texte, actuellement soumis aux commentaires du public, vise dans ses grandes lignes à combler les «insuffisances» de l’actuel Code de la route, à corriger les lacunes identifiées au fil des ans, tout en adaptant la réglementation aux nouvelles technologies.

L’une des particularités de cet avant-projet de loi est qu’il modifie en profondeur certaines dispositions liées à l’activité des professionnels du transport routier, qu’ils soient de marchandises ou de personnes, à travers la mise en place d’une série de mesures plus sévères et contraignantes.

Raison pour laquelle Abdessamad Kayouh multiplie les rencontres avec les représentants professionnels du transport routier, eu égard à la sensibilité du sujet. Une démarche de concertation et d’échange qui permet au ministre d’associer les professionnels à cette réforme et d’éviter toute forme de malentendus, voire d’éventuelle grogne.

Il faut dire que les mesures introduites dans l’avant-projet de loi sont loin d’être anodines. Plusieurs d’entre elles durcissent le ton vis-à-vis de certaines pratiques qui posent un réel défi à la sécurité routière dans le Royaume, comme celle de la surcharge des véhicules.

Délit, surcharge et chronotachygraphe
L’une des propositions phares du projet de réforme consiste ainsi à considérer le dépassement de 10% du poids total autorisé pour un véhicule comme un délit, c’est-à-dire une infraction qui relève du pénal et qui peut déboucher sur des peines privatives de liberté.

À ce jour, il faut savoir que le dépassement du poids total en charge autorisé de plus de 40% est puni d’une amende de 2.000 à 5.000 DH par tonne de surcharge. C’est donc un changement radical qui est proposé par le projet de réforme pour lutter efficacement contre ces pratiques.

Dans la même veine, une autre infraction pourrait être considérée comme un délit : celle liée au chronotachygraphe, l’appareil électronique enregistreur de vitesse, de temps de conduite et d’activités installé dans un véhicule de transport routier. Les infractions liées à cet appareil seront plus largement considérées comme des délits, souligne-t-on dans l’avant-projet de loi et, grande nouveauté, la responsabilité sera étendue aux personnes ayant donné les ordres à l’origine de l’infraction.

En d’autres termes, les employeurs des chauffeurs professionnels pourront être tenus responsables des infractions liées à la durée de conduite ou aux pauses de repos. Il s’agit là d’une doléance exprimée à plusieurs reprises par les syndicats et les associations des chauffeurs professionnels, et qui a été retenue par la tutelle. Il faut savoir qu’actuellement, seuls les conducteurs sont verbalisés en cas d’infractions de ce genre.

Mise en fourrière et infractions de première classe
Toujours en lien avec les infractions liées au chronotachygraphe dans le transport de marchandises ou de personnes, l’avant-projet de loi prévoit de remplacer le retrait du permis de conduire par une amende administrative. Et certains des montants évoqués sont particulièrement dissuasifs. On parle d’amendes qui s’échelonneraient de 1.500 à… 200.000 dirhams ! Un montant qui sera doublé en cas de récidive dans un délai d’un an.

Dans cette même optique du durcissement des sanctions, l’avant-projet de loi prévoit de reclasser plusieurs infractions liées au transport de marchandises comme des infractions de première classe, c’est-à-dire passibles d’une amende comprise entre 700 et 1.400 dirhams.

Ces infractions concernent notamment la signalisation, la disposition des marchandises, ainsi que le stationnement sur les trottoirs, passages piétons, voies de tramway, de bus, ou encore sous les passages souterrains.

Dans le même sillage, il est prévu d’élargir les cas de mise en fourrière administrative aux infractions commises par les professionnels du transport de marchandises ou de personnes. Cette mesure concernera notamment le refus d’obtempérer et le dépassement du nombre de passagers autorisés.

Par ailleurs, pour contrer l’informel qui gangrène ce secteur névralgique de l’économie nationale, le transport de marchandises ou le transport en commun de personnes sans autorisation pourrait désormais être passible d’une amende de 10.000 dirhams qui passe au double en cas de récidive.

Revendications des professionnels
Le projet de réforme désormais sur la table, les négociations s’annoncent des plus âpres avec les professionnels. D’autant que ces derniers sont déjà passablement échaudés par le fait que nombre de leurs revendications n’ont pas trouvé d’écho auprès du précédent ministre, Mohammed Abdeljalil.

Ces derniers mois, plusieurs syndicats, dont le Syndicat national des professionnels du transport routier ou celui des transports routiers des marchandises, ont laissé planer la menace d’une grève pour faire avancer leurs revendications. Parmi celles-ci figure le renforcement des conditions d’accès à la profession du transport international routier de marchandises.

Sur ce dossier en stand-by, le décret est en cours d’approbation. Surtout, la principale revendication des syndicats des routiers porte sur la mise en place de l’indexation des prix des carburants.

Avec l’arrêt des subventions aux transporteurs instauré par le gouvernement pour contrer les effets de l’inflation et faire face à la hausse du prix des carburants (subventions qui ont coûté 7 milliards de dirhams au budget de l’État), les professionnels mettent la pression pour l’adoption rapide du mécanisme d’indexation promis par le précédent ministre.

La partie s’annonce donc serrée pour le ministère, l’avancée de l’un de ces dossiers dépendant de l’avancée des autres. Ce n’est pas un hasard si l’ensemble de ces sujets étaient au cœur de la dernière réunion du Comité de pilotage du ministère du Transport et de la logistique avec les représentativités professionnelles de ce secteur. Objectif : élaborer une feuille de route claire pour le déploiement de l’ensemble de ces chantiers.