Les services de sûreté nationale ont livré un nouveau bilan marqué par une intense activité de contrôle : plus de 49.000 contraventions, plus de 8.200 procès-verbaux...
Les procès-verbaux d'infractions liées aux plaques d'immatriculation des véhicules en circulation internationale concernent la non-conformité des plaques aux caractéristiques définies par le Code de la route,...
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une dynamique d’adaptation face à l’émergence de nouveaux moyens de déplacement sur la voie publique et à l’utilisation de systèmes...
Le projet de loi qui sera examiné, jeudi, en Conseil de gouvernement portera également sur la création des centres de protection de l'enfance et des établissements...
Le texte qui vient d’être adopté en Conseil de gouvernement vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par...
Surcharge, chronotachygraphe, responsabilité des employeurs… La réforme du Code de la route durcit son arsenal juridique relatif au secteur du transport routier. Les négociations s’annoncent âpres...
Au total, 19 personnes ont trouvé la mort et 2.445 autres ont été blessées, dont 93 grièvement, dans 1.819 accidents de la circulation survenus en périmètre...
Un avant-projet de décret d’application du Code de la route prévoit une réglementation spéciale pour les trottinettes et les vélos et motos électriques. Le texte sera...
