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Info en images. E-commerce, les nouvelles dispositions de l’Office de change
Pour les personnes physiques, la dotation e-commerce est fixée à 15.000 DH. Elle est de 1 million de dirhams pour les jeunes entreprises actives dans le domaine des nouvelles technologies.
Nouvelles dispositions en matière de change pour le commerce électronique au Maroc.
La dotation commerce électronique a été plafonnée à 1 million de dirhams (MDH) pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies par année civile, selon la version 2024 de l’Instruction Générale des Opérations de Changes (IGOC).
Cette dotation est également plafonnée à 1 MDH par année civile pour les opérateurs catégorisés par l’Office des Changes conformément aux dispositions de l’article 17 bis de l’IGOC-2024.
Pour ce qui est des personnes et entités titulaires des comptes en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est fixée à hauteur des disponibilités de leurs comptes, tandis que pour les personnes physiques marocaines résidentes, cette dotation est limitée à 15.000 dirhams.
La Dotation de e-commerce pour entités sans compte en devises limitée à 200.000 DH par an. Les titulaires de comptes en devises ont une dotation basée sur leurs disponibilités. Conditions spécifiques pour la délivrance de cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique.
