Ce projet vient en application des Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à protéger les droits de l'Homme et à les placer...
Au total, 112 projets de loi ont été déposés par priorité à la Chambre des représentants et 28 à la Chambre des conseillers, notant que les...
Le Conseil examinera deux projets de décret ainsi qu'un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats.
Les enfants victimes du séisme bénéficieront de plusieurs avantages : une aide mensuelle totale de 1.250 dirhams , une gratuité des soins hospitaliers et chirurgicaux dans...
Le texte détermine les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et précise les attributions des instances dirigeantes.
Adopté en juin en Conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas...
Le texte de loi est principalement axé sur le renforcement des fonctions de l'Ordre, notamment à travers de nombreuses dispositions visant à renforcer ses missions.
Un projet de loi a été adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement dont l’objectif est d'harmoniser les dispositions de la loi marocaine actuelle avec le...