La loi 43.22 sur les peines alternatives sera mise en œuvre prochainement. Trois commissions ont été créées pour encadrer cette application.
Une réunion a été tenue par le Chef du gouvernement, en vue de définir l’ensemble des mécanismes d’activation de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.
Selon le ministre de la Justice, le recours à ces peines tend, entre autres, à surmonter la problématique de la surpopulation carcérale et les lacunes des...
Dans le temps, certains projets de loi atterrissent à la Chambre des conseillers pour ne plus en sortir. Dorénavant, ce n’est plus le cas, mais l’institution...
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives.
Adopté en juin en Conseil de gouvernement, le texte a été soumis à la commission parlementaire ad hoc le même mois. Et il ne devrait pas...
La situation dans les établissements pénitentiaires est bien plus qu’une polémique, c’est plutôt un sérieux problème qui doit être résolu dans la sérénité.
Il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 dirhams par jour selon les moyens de l’accusé et...
Présenté en Conseil de gouvernement par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte très attendu n'a pas été adopté.
