Parlement : La moisson de la session d’avril

Mardi 22 juillet, la Chambre des députés a clôturé sa session d’avril. Une session qui a été marquée par bien des événements. Notamment du point de vue législatif. D’ailleurs, le président de l’institution, Rachid Talbi Alami, en a relevé, dans son allocution de clôture, les faits marquants.

Dans ce sens, il a rappelé que la Chambre des représentants a adopté 14 projets de loi, dont des lois-cadres, portant notamment sur des réformes importantes, entre autres, dans le secteur judiciaire, la consolidation et la protection des droits de l’Homme, les investissements, ainsi que les préparatifs du Royaume pour des échéances sportives internationales d’envergure.

Sur ce volet, on pense particulièrement au projet de loi n° 35-25 portant création de la Fondation Maroc 2030. Lequel texte, pour rappel, a été approuvé, lundi 14 juillet, à la majorité avec 112 voix pour et une seule contre et sans abstention.

Les questions fusent…
D’autres textes ont également été approuvés, dont ceux relatifs à la procédure civile et à la procédure pénale qui ont été adoptés définitivement, en deuxième lecture, dont les plus importants portent sur le Code de procédure pénale et civile. Une réforme qui a suscité un débat public, et même constitutionnel, aussi large que très animé.

À cela il faudra bien ajouter l’adoption de quelque 27 propositions de loi, largement émanant des rangs de l’opposition. Et il faut dire que les députés ont bien interagi tout au long des circuits législatifs des différents textes législatifs.

On apprend, à ce propos, que les députés ont produit quelque 8.070 amendements des projets de textes présentés, dont 1.548 ont été acceptés. Ce qui, aux yeux de Talbi Alami, «démontre l’empreinte de la Chambre des représentants dans l’action législative».

De la même manière que cela représente une illustration de la collaboration entre le gouvernement et l’institution législative. S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, la session a également été marquée par la poursuite des travaux des groupes thématiques, et ce, en organisant des séances de hearing des responsables et autres intervenants tant au niveau central que territorial.

Des séances qui se sont axées notamment sur «le programme de lutte contre l’analphabétisme», «la stratégie nationale du sport 2008-2020» ou encore «le plan Maroc Vert».

En ce qui concerne la mission de contrôle, l’institution a activé tous les leviers y afférents, que ce soit à travers les questions adressées aux membres du gouvernement ainsi que des responsables des établissements publics dans le cadre des commissions parlementaires sectorielles ou les missions exploratoires.

Le président de la Chambre des députés relèvera les deux séances plénières relatives aux questions de politique générale en présence du chef du gouvernement, dont les thématiques figurent parmi les priorités du programme gouvernemental et sont «d’une grande centralité dans les politiques publiques» dans le cadre général des réformes menées de front.

À savoir la réforme du secteur de l’enseignement ainsi que la politique tendant au raffermissement du droit à la santé. Deux domaines, faut-il le rappeler, où le gouvernement a franchi des étapes majeures allant dans le sens de la consolidation des fondements de l’État social.

Il est à noter, en outre, que la Chambre des représentants a organisé une douzaine de séances consacrées aux questions hebdomadaires. Des séances où ont été programmées quelques 401 questions orales, dont 134 d’actualité. Des interpellations largement tournées autour des questions à caractère social, dont l’enseignement, la santé publique, l’aide sociale, etc.

Outre ces séances des questions orales, les députés ont également formulé des questions écrites relatives à des préoccupations locales des citoyens. En chiffres, 2.394 ont été adressées au gouvernement et le Parlement a reçu 1.420 réponses, a détaillé Talbi Alami.

Le point chez les conseillers
Dans le sillage de la première Chambre du Parlement, la Chambre des conseillers a également clôturé sa session d’avril ce mardi 22 juillet. Le moment pour le président de cette chambre, Mohamed Ould Errachid, pour faire le point sur cette session. Là encore, les conseillers ont eu du pain sur la planche.

Il soulignera, de prime abord, qu’au cours de «cette année législative, la Chambre a tenu à suivre les grands chantiers de réforme dans lesquels le Maroc s’est engagé, à travers l’interaction responsable avec les projets de loi et un traitement institutionnel sérieux des initiatives législatives émises par les membres de la Chambre».

Le président de la deuxième Chambre ne manquera pas l’occasion pour mettre en exergue le rôle joué par les conseillers au cours de cette session. Ainsi, on apprend que sur le plan de la contribution législative des membres de cette chambre, le total des amendements proposés aux textes de loi et aux projets de loi approuvés au cours de cette session a atteint 1.039, dont 375 ont été acceptés.

Aussi, s’agissant du volet relatif au contrôle parlementaire, ce sont pas moins de 13 séances hebdomadaires, consacrées aux questions orales, qui ont été tenues. Et au cours desquelles, notera Ould Errachid, pas moins de 27 départements ministériels ont été interpellés. C’est à en déduire que les conseillers ont bien fait le tour des questions qui concernent les corps dont ils sont les représentants.

C’est dire, en définitive, que l’institution législative, par le truchement des deux Chambres, travaille et que le gouvernement interagit. Et tout porte à croire que l’on devra assister à un rythme encore plus élevé en matière de production législative dès la rentrée.

Diplomatie parlementaire : Le Parlement met le turbo
La session parlementaire d’avril a été marquée par l’intensification, du côté des deux Chambres, de l’action de la diplomatie parlementaire.

Et ce, à travers notamment la présence significative et agissante dans le cadre des organisations parlementaires et autres fora multilatérales, mais aussi dans le cadre du renforcement de la coopération parlementaire bilatérale et multilatérale. La preuve par les multiples déplacements, contacts, visites ou accueils des représentants des parlements des autres pays.

Quelques événements phares sont à retenir. Du côté de la Chambre des députés, on notera la tenue de la 1re session du Forum parlementaire économique maroco-mauritanien, organisé en mai dernier à Nouakchott. Pour ce qui est de la Chambre des conseillers, la session d’avril a été marquée par l’organisation d’«importants événements».

On citera, à titre d’exemple, la tenue de la 1re édition du Forum parlementaire pour la coopération économique entre le Royaume et le Parlement de la CEMAC, ou encore la 3e édition du Forum du dialogue parlementaire Sud-Sud, sans oublier la réunion du Forum des pays de l’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes.