Les nouveaux membres de l'institution judiciaire ont prêté serment devant le Souverain lors d'une audience qui s'est déroulée ce jeudi à Rabat.
Suite à la décision de la Cour constitutionnelle, Mohamed Mehdi Bensaid a exposé les principales modifications du projet de loi relatif au Conseil national de la...
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.
Lors d'une réunion de la commission, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté par 7 voix...
A travers un communiqué, l’Association nationale des médias et des éditeurs salue le verdict de la Cour constitutionnelle qui a rétabli les principes de légalité et...
En temps électoral, le recours à la cour est une habitude instituée. Faire appel au juge constitutionnel pour trancher un débat relatif à un projet de...
Cet examen intervient après la prise en compte des effets juridiques découlant de la décision de la Cour constitutionnelle rendue le 4 août dernier. Les détails.
Le Royaume est représenté à cette rencontre d’envergure internationale par une délégation de la Cour constitutionnelle, conduite par son président, Mohammed Amine Benabdallah.
Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a appelé, mercredi à Rabat, à encourager la culture du recours à la Cour constitutionnelle afin de...
Le protocole de coopération prévoit notamment l'échange des décisions judiciaires et autres publications entre les deux instances, ainsi que le partage des expériences en matière de...
SM le Roi Mohammed VI a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la...
Alors que la CDT peinait à maintenir sa position sur l’échiquier syndical, que son bras partisan le CNI avait du mal à renforcer son positionnement dans...
