Ces nominations ont concerné essentiellement le ministère de l’emploi, celui de l’enseignement supérieur ainsi que le ministère de l’équipement.
Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi 29 février, trois projets de décret, dont le premier complète le décret définissant les modalités de fonctionnement de l'Observatoire des...
Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, alors...
Ces dispositions concernent notamment la détermination de la durée maximale d'une catastrophe en fonction de sa nature.
En plus du projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale, cinq autres projets de décret, qui entrent dans le...
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement concerne aussi la création d’une École nationale supérieure de l’intelligence artificielle et sciences des données et d’une...
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier portant modification du décret sur la Zone franche d'exportation de Kénitra,...
Le Conseil de gouvernement à Rabat adopte deux projets de décret concernant les sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Le conseil de gouvernement a approuvé une série de nominations à des postes de haute responsabilité au sein de divers ministères. Ces nominations, approuvées conformément aux...