Régionalisation : Après les fondations, l’heure est à l’opérationnalisation

La régionalisation avancée est un chantier stratégique du Maroc, consacré par la Constitution de 2011 qui, dès l’article premier, stipule que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur des régions dotées d’une autonomie administrative.

Depuis cette date, plusieurs étapes ont été franchies pour la réalisation de cette ambition. Dès 2015, ce principe constitutionnel a été mis en œuvre, suite à l’adoption de trois lois organiques, portant sur les trois niveaux des collectivités territoriales (régions, préfectures et provinces, communes) et accordant à ces dernières de nouvelles attributions plus larges.

Cette même année, le découpage administratif du Royaume en 12 régions est entré en vigueur. Les années suivantes ont vu l’opérationnalisation des structures des conseils des régions, le parachèvement du cadre réglementaire d’application des trois lois organiques (avec l’adoption de plus de 70 textes d’application), ainsi que l’adoption de la Charte nationale de la déconcentration administrative, pilier fondamental pour la réussite de ce chantier.

Dans la foulée, les Agences régionales d’exécution des projets ont été mises en place, tandis que plusieurs schémas directeurs de déconcentration administrative ont été validés.

En résumé, les premiers jalons ont été posés. Beaucoup reste à faire cependant. Il faut dire que le processus de régionalisation avancée «étant une course de fond et non un sprint», comme le confie un président de région, son opérationnalisation ne peut être que progressive.

Il n’empêche que ce chantier enregistre, de l’avis de tous et du ministère de l’Intérieur en particulier, du retard. Un constat dont les deuxièmes Assises nationales de la régionalisation avancée, organisées récemment à Tanger, se sont fait largement l’écho.

Cette rencontre de deux jours, organisée par le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec l’Association des régions du Maroc, a permis de remobiliser l’ensemble des acteurs concernés pour donner une impulsion décisive à ce chantier, qui bénéficie d’un intérêt tout particulier au plus haut sommet de l’État. SM le Roi a d’ailleurs d’emblée donné le ton en ouverture des Assises.

Dans son message aux participants, le Souverain a appelé à l’élaboration d’une feuille de route claire qui définit les orientations stratégiques pour la prochaine étape de la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

Pour cela, de nombreux défis devront être surmontés, notamment trois : l’application effective de la Charte nationale de déconcentration administrative, l’opérationnalisation complète de l’exercice des régions de leurs pleines compétences et l’amélioration des mécanismes de financement des collectivités territoriales.

Hâter la déconcentration administrative
Les Assises ont ainsi conclu à la nécessité d’accélérer la cadence du processus de déconcentration administrative, condition indispensable à la réussite de la régionalisation. Or, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le taux d’exécution de la feuille de route de la déconcentration administrative ne dépasse pas 36%.

«Aujourd’hui, la prise de conscience des acteurs est totale sur la nécessité de revoir les choses, notamment en matière d’attributions des régions», affirme Abdellatif Maâzouz, président du Conseil de la région de Casablanca-Settat.

L’une des priorités est la restructuration des services déconcentrés des ministères en «pôles régionaux intégrés», dotés de gestion déléguée et d’attributions claires. Le gouvernement hâte d’ailleurs le pas sur ce dossier, puisque deux projets de décret ont été présentés récemment en Conseil de gouvernement.

Le premier vise à regrouper les services déconcentrés des ministères du Tourisme, de l’Industrie artisanale, de l’Économie sociale et solidaire, de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication en créant des directions régionales communes pour ces secteurs.

Un deuxième décret prévoit le même dispositif pour les départements du Commerce, de l’Industrie, de la Transition énergétique et de l’Emploi. L’objectif étant l’unité de l’action des services déconcentrés de l’État pour garantir une meilleure coordination.

Autre priorité : accélérer le transfert des compétences de l’administration centrale vers les régions. Mais avant cela, un exercice de clarification des textes de loi est nécessaire. «C’est l’un des défis les plus importants à relever. La Loi organique évoque un certain nombre de compétences propres et partagées. Nous devons aujourd’hui mieux préciser ces compétences et expliciter l’interaction entre régions et administration centrale», a souligné Mbarka Bouaida, présidente de l’Association des régions du Maroc.

Toujours est-il qu’un premier pas concret vers le transfert de compétences a été réalisé, suite à la signature, durant les Assises, de conventions-cadres entre les 12 régions et plusieurs départements ministériels, qui définissent un cadre de partenariat entre le gouvernement et les régions dans les domaines cruciaux de l’eau, de l’investissement, de la gestion des déchets ménagers, de la mobilité et de la transformation digitale.

Financement : Talon d’Achille
La question du financement des régions a été au centre des débats. Car qui dit compétences élargies dit forcément moyens supplémentaires. Or, le financement est justement l’un des talons d’Achille des régions, dont la plus grande partie de ses ressources (près de 90%) est allouée par les transferts de l’État central.

Une situation qui entretient une dépendance vis-à-vis de Rabat et qui appelle un recours accru des régions à de nouveaux instruments, comme les emprunts obligataires, la titrisation ou encore la monétisation d’actifs. Sur ce point, Souss-Massa a montré la voie.

En 2022, en effet, la Commune d’Agadir a fait appel au marché des capitaux pour un montant de 1MMDH, afin de financer son programme de développement urbain. Une première au Maroc! Aux autres collectivités territoriales désormais de lui emboîter le pas…