La régionalisation avancée sous la loupe du CESE

Huit années après l’amorcement de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, des avancées notables ont été enregistrées en matière de décentralisation et de modernisation des structures de l’Etat.

Néanmoins, le CESE estime que le modèle actuel de gouvernance territoriale apparait, à l’épreuve de l’analyse et de l’appréciation des acteurs et experts auditionnés, encore loin de l’ambition de faire des territoires «un lieu d’ancrage du développement». Les efforts consentis peinent encore à atteindre l’impact escompté aussi bien en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales qu’en termes de contribution des régions à l’édification de la richesse nationale.

Cette situation pourrait s’expliquer par un certain nombre de fragilités et de dysfonctionnements qui continuent de grever le développement territorial dans notre pays, dont notamment : une territorialisation inaboutie de l’action publique, la multiplicité des intervenants dans l’écosystème territorial et l’insuffisance de convergence de leurs actions, une lenteur dans la mise œuvre effective de la charte de la déconcentration administrative et la faible participation du secteur privé et du tiers-secteur dans le processus d’élaboration de la vision stratégique de la région en matière d’investissement. Le CESE cite également un manque patent, au niveau territorial, de ressources humaines qualifiées et un retard dans la mise en œuvre du chantier de la transformation digitale de l’administration.

Ainsi, le conseil appelle à procéder à une évaluation d’étape de ce chantier en impliquant les principaux acteurs et parties prenantes concernés. Il appelle également à repenser en profondeur les missions de l’Etat au niveau territorial en vue de favoriser un déploiement efficace et efficient de son action. Dans cette perspective, le CESE recommande de réviser les lois organiques des collectivités territoriales afin d’apporter une clarification plus fine quant à leurs attributions, d’établir une plus grande clarté dans les relations entre les acteurs de l’écosystème territorial et de promouvoir le développement de l’intercommunalité et la coopération verticale entre les différents échelons territoriaux. Il suggère aussi de rendre obligatoire la réalisation effective d’une évaluation ex-ante de tout projet d’investissement public et de prévoir, dans la réforme du secteur public en cours, un redéploiement territorial optimal des entreprises et établissements publics.