Otmane Gair : «L’évaluation permet d’améliorer la performance des programmes sociaux»

Optimiser les ressources publiques affectées aux programmes sociaux à travers une amélioration du ciblage des populations vulnérables et une gouvernance plus efficiente constitue l’ossature de ce filet social qu’est l’aide sociale directe.

Depuis plus d’un an et demi, ce dispositif fait bénéficier quelque 4 millions de ménages marocains d’une aide financière mensuelle. Quel est l’esprit de cette réorganisation des politiques sociales ? Quelle est la démarche de déploiement, de suivi et d’évaluation ? Éléments de réponse avec un observateur avisé du développement humain au Maroc…

Vous parlez d’une nouvelle ingénierie des politiques sociales. En quoi consiste-t-elle ?
Le Royaume s’est engagé dans un processus de réforme profonde du système de protection sociale qui repose sur l’instauration d’un nouveau dispositif de ciblage des programmes sociaux au cœur duquel se trouvent le Registre national de la population (RNP) et le Registre social unifié (RSU).

L’enjeu réside dans la réorganisation des politiques sociales sur la base des principes de performance, de rationalisation, de convergence et de mutualisation des ressources. Cette réorganisation a introduit des innovations notables en matière d’ingénierie des programmes sociaux et des modalités de leur mise en œuvre.

Dans ce cadre, le chantier royal de l’État social s’est fixé comme principal objectif d’améliorer l’efficacité et l’impact des politiques sociales en s’appuyant principalement sur cinq leviers majeurs : optimiser les ressources publiques affectées aux programmes sociaux, améliorer le dispositif de ciblage des populations vulnérables, faire de la famille l’unité de référence, rendre la gouvernance des programmes sociaux plus efficiente, transparente et équitable, et digitaliser les processus de gestion desdits programmes.

Comment a été mis en place le dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes sociaux ?
Lors de son discours à la nation en 2018 à l’occasion de la fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’un système de protection sociale harmonisé et intégré.

Il a soulevé les problèmes d’éparpillement des programmes sociaux et leur manque de cohérence, ce qui entrave l’efficacité du système national de soutien et de protection sociale et entraîne une performance sociale et financière sous-optimale.

Ce discours a également marqué un tournant vers la mise en place d’un système de ciblage objectif, un dispositif dont la mise en place a été accélérée pendant la crise de la pandémie de Covid-19 ; l’expérience des aides exceptionnelles accordées aux ménages du secteur informel a démontré à la fois l’urgence et la faisabilité de la mise en œuvre de ce système.

La loi n° 72-18 relative au système de ciblage a permis de mettre en place un dispositif national d’enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier des programmes d’appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, à travers la création du Registre national de la population et du Registre social unifié, afin de déterminer les catégories cibles et leur permettre de bénéficier desdits programmes.

Le niveau de vie des ménages est évidemment le critère déterminant pour cette catégorisation. Quelle a été l’approche adoptée pour l’évaluer ?
Les programmes sociaux basés sur le ciblage s’adressent habituellement aux ménages les plus pauvres selon leur classement par rapport au niveau de vie. Étant mesuré en général par la consommation par tête, le niveau de vie requiert des informations sur les dépenses des ménages.

Le scoring consiste à estimer le niveau de vie à partir des variables «plus faciles» à collecter répondant à un certain nombre de critères (corrélation élevée au niveau de pauvreté des ménages) facilement mesurables ou observables et difficilement manipulables par les ménages.

L’objectif étant de trouver une combinaison pondérée de variables ou d’indicateurs qui, ensemble, identifient ou permettent d’estimer le niveau de vie d’un ménage et de se prononcer sur son éventuelle éligibilité. Les données d’enquêtes sur les dépenses des ménages sont utilisées pour identifier cet ensemble approprié de variables et le poids de ces dernières.

Le score total pour chaque ménage reflète une estimation de ses dépenses ou de son niveau de bien-être : plus le score est faible, plus les ménages sont pauvres. Les scores sont ensuite utilisés pour identifier les ménages qui seront éligibles à bénéficier des filets sociaux de sécurité (l’aide sociale directe à titre d’exemple).

L’ONDH a procédé à l’évaluation de la satisfaction sociale quant au Programme d’aide sociale directe (PASD). Quel est l’objectif derrière cette démarche ?
L’évaluation de la satisfaction sociale cherche à déterminer dans quelle mesure le PASD répond aux attentes des populations cibles. Elle a pour but de mesurer le niveau de satisfaction ou du contentement des individus vis-à-vis des divers aspects de l’environnement social produit par les services rendus du Programme.

Ce type d’évaluation est fondé sur les attitudes générales des citoyens/usagers, en prenant en compte la qualité des produits de l’intervention publique et en analysant l’écart entre les niveaux d’attente et la perception de ces usagers. Cette démarche fait référence à l’application des outputs de l’évaluation pour améliorer la performance des programmes sociaux et le bien-être des populations concernées.

Cet intérêt pour l’utilité sociale souligne l’importance non seulement de mener des évaluations, mais aussi de veiller à ce que les résultats de l’évaluation soient effectivement utilisés pour éclairer les décisions, façonner les politiques publiques et influencer les pratiques de manière à ce qu’elles profitent directement à la société, notamment les populations cibles des politiques sociales.

Cette population cible a-t-elle été au centre de votre enquête ?
Dans la perspective de la mesure de la performance du PASD, du point de vue de ses usagers, l’évaluation se concentre sur les écarts existants entre ce que les bénéficiaires/usagers du Programme «veulent» et ce que ce Programme «suppose vouloir traiter».

Le concept usager est employé pour désigner tout citoyen bénéficiaire d’une ou plusieurs «allocations» du PASD, porteur de certains droits et lié par certains devoirs et obligations. Dans ce sens, seuls les usagers du Programme peuvent prétendre répondre, en toute connaissance de cause, aux questions portant sur l’efficacité sociale dudit programme.

Cette nouvelle approche d’évaluation adoptée par l’ONDH répond à un constat partagé par l’ensemble des acteurs du champ de l’évaluation des politiques sociales, à savoir le traitement des aspects et des fins de l’utilité sociale probante.