Pouvoirs
Opposition : Un peu plus que de la figuration
À court d’arguments, les formations de l’opposition parlementaire font feu de tout bois. C’est ailleurs que la véritable opposition, constructive, raisonnable et institutionnelle, a tendance à s’exercer.
Tous les partis de l’opposition, à l’exception de deux députés, ont déjà été au pouvoir. Certains, l’USFP et le PJD, ont même été chefs de file de la majorité, ils sont donc au fait des rouages de la préparation du Projet de loi de finances et des arbitrages que cela suppose.
Cela s’est-il reflété dans les discussions du PLF, un rendez-vous annuel clé dans la vie d’un pays ? Difficile de répondre par l’affirmative. Les députés reprochent au gouvernement de présenter un texte qui répond plus à une logique comptable – un argument vieux de plusieurs décennies, mais qui revient chaque année – qu’à une véritable politique budgétaire.
Soit. Mais à leur tour, ils se sont inscrits dans une course à qui présentera le plus grand nombre d’amendements, abstraction faite de leur pertinence. Plus encore, ces mêmes partis qui maîtrisent les procédures et les finalités de la législation reprochent au gouvernement et à sa majorité de légiférer pour des personnes !
Ou plus précisément pour une seule personne. Allusion faite, rappelons-le, à un amendement portant sur la réduction des droits de douane sur l’importation du miel pour, est-il précisé, encourager l’industrie locale de conditionnement de ce produit.
Accuser le gouvernement et la majorité gouvernementale, comme l’ont fait le PJD et le PPS, d’avoir élaboré, accepté et voté un amendement du PLF sur mesure juste pour faire fructifier les affaires d’un député du parti chef de file de la coalition gouvernementale, ce n’est pas de l’opposition.
C’est du populisme. Ces partis, ne serait-ce que pour avoir été au pouvoir, savent très bien que cela ne peut pas se faire et qu’il existe des garde-fous réglementaires, juridiques et constitutionnels pour éviter justement ce genre de dérapage.
Le filon s’est vite épuisé, puisque les conseillers ont fini par modifier l’amendement des députés en présentant les arguments qu’il faut. Des arguments qui, de plus, n’ont rien de politique. Le «contre-amendement» a, en effet, été proposé par le groupe de la CGEM, sans tapage.
Ne parlons même pas de cette députée de gauche qui, depuis l’Hémicycle, multiplie les sorties pour le moins incongrues, la plus marquante est lorsqu’elle a incité les imams de mosquées à déclarer la guerre, appelant, comme par le passé, au jihad.
Un appel d’autant plus anachronique qu’elle dénote d’une flagrante méconnaissance de la Constitution et de la réalité des choses, d’autant plus que le jihad, les conquêtes… n’ont jamais fait partie de l’idéologie de la gauche. Nul n’ignore le rôle vital de l’opposition parlementaire et institutionnelle en général.
La Constitution lui a d’ailleurs consacré une place de choix. Il est donc évident que l’on ne peut pas laisser le terrain vide, des entités extra-institutionnelles et à l’agenda connu pourraient s’y engouffrer, jouant sur les questions à caractère social. Le cas de tansikiyates de l’enseignement, entre autres, en est une illustration parfaite.
C’est sans doute pour compenser l’absence de l’opposition parlementaire, malgré les nombreuses attributions dont elle est dotée, que certaines institutions constitutionnelles jouent, un peu malgré elles, ce rôle, répondant à ce besoin naturel de pointer les éventuelles erreurs de gestion des affaires publiques appelées à être corrigées. Et ce, quitte à challenger le gouvernement sur certaines questions, notamment sociales.
Pour combler le vide
Les sorties du CESE qui multiplie les auto-saisines et les alertes sur des questions sociales aussi diverses que nombreuses (les NEET, l’AMO, la loi sur la grève, les systèmes de retraite…) et la manière dont elles ont été abordées par l’Exécutif en sont un exemple.
Les statistiques publiées de manière périodique par le HCP et l’interprétation qu’il en a souvent faite, notamment pour ce qui est de la question de l’emploi, sont un autre exemple dans lequel l’institution, malgré elle, joue le rôle de l’opposition. Même si la pertinence de la méthodologie de collecte de ces données de l’une et le timing de sortie de l’autre restent discutables.
On pourrait en dire de même pour le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et son rapport jugé critique sur le processus de mise en œuvre de la loi-cadre relative à la réforme de l’enseignement.
Tout comme on pourrait évoquer également le cas du CNDH, entre autres. Curieusement, et ce n’est sans doute pas une coïncidence, toutes ces organisations, à l’exception tout récemment du HCP, sont dirigées par des cadres et des dirigeants de l’USFP dont la plupart sont aujourd’hui en rupture de ban avec le parti.
Ce qui interroge cette formation, qui elle-même manifestement ne manque pas de cadres de haut niveau, sur la manière dont celui-ci exerce l’opposition au sein de l’institution parlementaire, et même ailleurs dans les collectivités territoriales.
Cela dit, le seul fait d’armes de l’opposition que l’on retient le long de cette année, c’est le blocage du Parlement à deux reprises. La première fois, c’était à la Chambre des représentants dont le renouvellement des instances en avril dernier a été bloqué plusieurs semaines à cause du MP et de l’USFP qui se disputaient la présidence de la Commission de la justice.
Le même scénario s’est répété à la deuxième Chambre, en octobre dernier. Mais cette fois, c’est à cause d’une rivalité interne au sein du groupe socialiste.
Pour le reste, l’USFP avec les autres formations de la gauche (PPS, FGD, PSU), et même de l’extrême gauche, continuent de chercher un cheval de bataille, à connotation sociale de préférence.
C’est ainsi que, tout en capitalisant sur la grogne syndicale contre le projet de loi organique relative à la grève, qu’elles tentent d’exploiter cet autre filon qui ne risque pas non plus de durer. Le projet de texte étant arrivé à la phase d’adoption.
Et tout porte à croire que ce projet de loi organique, voté en commission mercredi, sera adopté avant même que cette pléthore de syndicats et organisations politiques, qui en ont fait l’annonce, ne concrétisent leur projet d’un «Front national de défense de droit de grève». Quant au PJD, c’est une tout autre histoire.
À l’orée des prochaines législatives, il a déjà versé dans son sport favori: s’attaquer aux personnalités publiques et aux institutions qui osent exprimer des idées, des opinions et des positions qui ne cadrent pas forcément avec les siennes. C’est, de l’avis des observateurs, un stratagème auquel il fait recours pour soigner sa popularité.
Dans le fond, le parti islamiste espère tirer profit de la conjoncture politique régionale, surfant sur la vague pro-palestinienne, pour tenter de rééditer l’exploit de 2011. Sauf que, depuis, les temps ont changé, les mentalités aussi.
Et comme les acteurs politiques ont fini par comprendre son jeu et cessé, depuis longtemps, de répondre aux provocations de son zaïm, il n’est pas non plus près, loin de là, d’égaler sa performance de 2016.
En flagrante contradiction
Le débat autour du Projet de loi organique relative à l’encadrement de l’exercice du droit de grève révèle un autre type d’aberration. Depuis toujours, les syndicats s’opposent à l’idée même de légiférer sur ce sujet.
Ce n’est donc pas une surprise si les centrales exigent son retrait pur et simple du circuit législatif. Certaines menacent même de déclencher une grève nationale au cas contraire. Une grève pour rejeter un projet de texte sur la grève. Juste pour faire de l’opposition.
Et même lorsque le ministre de tutelle a tenu à rencontrer tous les syndicats, y compris ceux dont la représentativité est proche de zéro, et insisté pour recueillir leurs propositions d’amendement du texte en cours d’adoption. Mais ce n’est pas là le hic.
Le gouvernement a décidé d’intégrer toutes les recommandations émises par le CNDH sur le sujet, mais aussi celles du CESE. Des propositions d’amendement ont donc été élaborées en ce sens, mais elles ont été rejetées en bloc par les syndicats.
Eux-mêmes qui ont contribué à leur formulation et les ont acceptées et votées au sein du CESE, dont la composition compte également des représentants des centrales syndicales.
