L’année de toutes les réformes

Vendredi 13 octobre, le Parlement entame la troisième année de son mandat. Une année de réformes qui n’est pas sans rappeler celles du début du millénaire. Comme tout le monde a pu le suivre, le débat national sur la réforme du Code de la famille a été lancé. Un projet de loi portant réforme de la Moudawana devrait être transmis au Parlement durant la session d’avril.

Entre-temps, le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité, mais en tant que partie intégrante du PLF, dont celui relatif à l’exercice 2024 sera présenté au Parlement dans les jours à venir, en tout cas pas au-delà du 20 octobre. Cette réforme fait partie d’un processus lancé en 2022, en application des recommandations des 3e Assises nationales de la fiscalité, tenues à Skhirat en mai 2019. Il faut noter que la feuille de route de la politique fiscale de l’actuel gouvernement est déjà tracée par la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale, publiée en 2021.

La réforme déjà engagée par le gouvernement dans le cadre des Lois de finances de 2022 et 2023 se poursuivra cette année. Des changements sont ainsi attendus au niveau de la TIC, la mise en place d’une taxe carbone et la réforme de la TVA avec, notamment, la consécration du principe de la neutralité de cet impôt.

La réforme qui sera déployée par le gouvernement visera l’instauration de deux taux bornes de la TVA, 20% au maximum et 10% au minimum, avec l’élargissement de l’exonération de certains produits de consommation de base. La réforme sera, évidemment, encadrée, en plus du PLF 24, par une fournée de textes réglementaires et législatifs qui seront soumis au vote du Parlement. C’est l’une des réformes programmées pour ce début de législature, la seule dont on connaît d’ailleurs, à peu de choses près, l’agenda de déploiement et la nature des nouveautés qu’elle apporte.

Au programme également de ce début de l’année législative, la poursuite de la réforme de la Justice.
L’amendement du Code de la procédure civile ayant abouti, deux textes sont actuellement dans le pipe. La nouvelle loi sur les peines alternatives et la loi relative à l’organisation et à la gestion des établissements pénitentiaires. Si le second texte ne pose a priori pas de problème, le premier est par contre au centre d’une polémique qui a éclaté il y a quelques mois à cause d’une clause relative à l’amende journalière plus connue comme «l’achat de jours prison».

Ce dernier point est en soi une preuve de la cohésion de la majorité. Si lors des précédents gouvernements des membres de l’Exécutif ont toujours dû faire face à une opposition parmi la majorité même, l’opposition du premier rang au Parlement, il n’en est pas le cas pour l’actuelle équipe aux commandes. Le gouvernement et sa majorité agissent en parfaite synergie. Sous la pression de la polémique, l’Exécutif a retiré cette clause du texte adopté en Conseil de gouvernement, en début juin. Quatre mois plus tard, cette même clause y a été réintégrée sous forme d’amendement porté par les trois formations de la majorité. Le texte a été adopté à la majorité.
D’autres textes sont à venir, notamment le projet de loi portant réforme du Code pénal et un autre relatif au Code de la procédure pénale. Dans la même lignée, le gouvernement devrait également soumettre au Parlement d’autres textes portant nouveau cadre juridique des professions judiciaires. L’autre réforme qui va certainement aboutir cette année est celle relative au cadre légal de l’exercice du droit de grève.

La grève, le Code du travail, la retraite
En réalité, il ne s’agit pas d’une réforme à proprement parler, mais d’une base législative qui encadre ce droit. La loi organique sur la grève fait, en effet, partie du package de l’accord social du 30 avril 2022. Tout porte à croire que le projet déjà entre les mains des Conseillers sera activé dès l’ouverture de la session. Syndicats, gouvernement et patronat sont arrivés à une entente sur la question.

Une loi organique sur la grève, attendue depuis la Constitution de 1962, est la principale revendication du patronat depuis le lancement du dialogue social au lendemain de l’investiture du gouvernement Akhannouch. Deux autres réformes impliquant les trois partenaires sociaux devraient également trouver leur chemin vers le Parlement au cours de l’année législative.

La réforme du Code du travail, revendiquée aussi bien par les syndicats que par les représentants des employeurs, ainsi que la réforme de la retraite qui, elle, s’inscrit également dans le cadre du chantier social du gouvernement. C’est d’ailleurs la suite logique du processus de mise en place de l’État social. Après avoir bouclé le chantier de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire, le gouvernement s’est attelé à la généralisation des aides sociales directes, chantier qui devrait commencer à se concrétiser à la fin de l’année. L’étape suivante étant la réforme de la retraite avant de finaliser le processus, d’ici fin 2025, avec la réforme du régime d’indemnité pour perte d’emploi et, auparavant, la réforme des régimes de retraite.

En plus bien évidemment de la refonte du Code du travail sur laquelle les trois partenaires sociaux sont également unanimes et la nécessité d’ouvrir, sans plus tarder, ce chantier. Il va sans dire que le rôle du Parlement ne se limitant pas au volet législatif, l’institution devrait également suivre de près le déploiement de plusieurs réformes et stratégies sectorielles menées par le gouvernement dans plusieurs domaines. Cela fait partie de ses pouvoirs de contrôle de l’action de l’Exécutif. Dans ce cadre d’ailleurs, le Chef du gouvernement devrait présenter, également au milieu de cette année législative, son bilan de mi-mandat.

À mi-parcours, un bilan déjà riche
Pour son exposé devant le Parlement au mi-mandat, ce ne sont pas les thèmes qui vont manquer au Chef du gouvernement, ni les chiffres et les réalisations d’ailleurs. D’ici là, le régime des aides directes aux citoyens en situation de vulnérabilité sera opérationnel. Tout comme l’est déjà le régime de l’AMO universelle.
À cette date, un pan de la réforme de l’enseignement aura été mis en place, et la question sociale dans le secteur définitivement aplanie.
En matière d’emploi, le programme «Forsa» cartonne alors que «Awrach», lancé presque en même temps, a tenu ses promesses. La mise en œuvre de la nouvelle charte de l’investissement, les projets annoncés notamment dans le secteur de la mobilité verte et l’hydrogène vert devraient générer plusieurs dizaines de milliers d’emplois, au même titre d’ailleurs que la nouvelle stratégie industrielle dans sa globalité. L’État social promis par le chef du gouvernement se met progressivement en place. Aziz Akhannouch l’a, du reste, confirmé devant les réunions de BM/FMI: «Nous sommes résolus à construire une société solidaire et juste. Ainsi, en application des Hautes Orientations Royales, nous avons lancé, à partir de 2021, une série de réformes pour renforcer la cohésion institutionnelle et les systèmes de protection sociale». Lesquelles réformes commencent déjà à porter leurs fruits.