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Pouvoirs

Gouvernance : Les quatre alertes de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes 2023-2024 a émis ses constats. Positifs, mais appellent à plus d’action sur différentes thématiques. Le point.

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Pour une meilleure gestion de l’eau.

Au regard du stress hydrique et des années successives de sécheresse, tout le monde s’accorde sur la nécessité de l’accélération de la mise en œuvre des grands chantiers pour faire face à cette situation pour le moins préoccupante.

Le rapport de la Cour des comptes a fait le point en mettant en avant ce qui a été réalisé ou en cours de réalisation, mais aussi et surtout les lacunes à combler. L’objectif étant d’être dans les temps par rapport aux projections incluses dans le Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’irrigation (PNAEPI 2020-2027).

Le rapport soulève notamment les retards enregistrés au niveau de la construction d’un certain nombre de barrages, dont celui de M’dez, dans la province de Sefrou, dont la mise en eau est intervenue en février 2024, celui de Targa Ou Madi (Guercif) ou encore celui de Sakia El Hamra dans la province de Laâyoune. Les travaux dans ces deux derniers devant intervenir en 2026.

Depuis sa prise de fonction, l’actuel gouvernement remue ciel et terre pour imprimer une nouvelle cadence aux différents chantiers pour répondre aux besoins en eau potable et d’irrigation. Dans ce sens, relève la Cour des comptes, le PNAEPI 2020-2027, dont le budget de lancement était de 115 MMDH en 2020, s’est renforcé pour atteindre les 143 MMDH trois ans après.

C’est dire l’effort financier qui est ainsi consenti en vue de garantir la réalisation de l’ensemble des projets figurant dans le programme national, lesquels consistent en la construction de barrages, l’interconnexion des bassins hydrauliques et l’amélioration du rendement des réseaux d’adduction et de distribution.

Le Cour attire également l’attention sur les risques auxquels peut être confrontée l’atteinte des objectifs de la politique de l’eau, dont l’aggravation de la situation hydrique due à l’accentuation du changement climatique, le retard des projets de dessalement, de reconversion à l’irrigation localisée, d’interconnexion des bassins hydrauliques et des projets de barrages, en particulier dans les zones à forte pluviométrie.

En outre, la Cour alerte sur le «risque de retard en ce qui concerne le projet de liaison électrique pour le transport de l’énergie renouvelable du sud vers le centre et le nord du pays afin d’alimenter les stations de dessalement en énergie propre, ainsi que la problématique de la mobilisation du financement nécessaire, l’importance des coûts de traitement et de distribution des eaux usées, et du suivi de la qualité des eaux».

De même qu’elle recommande au département de l’Agriculture «d’accélérer les programmes de reconversion à l’irrigation localisée», sachant que, actuellement, 794.000 hectares y recourent, soit 50% des terres irriguées.» Dans cette même veine, il est recommandé aux départements de l’Intérieur, de l’Équipement et de l’eau, de l’Agriculture et de la Transition énergétique de développer les synergies «Eau-Energie-Agriculture» permettant la convergence de ces trois secteurs».

 

Régionalisation avancée : Aller plus vite !

Le chantier, érigé en choix stratégique, avance certes, mais pas au rythme souhaité. Notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la Charte nationale de la déconcentration administrative, relève la Cour des comptes.

À cet égard, le rapport 2023-2024 relève que le taux de réalisation de la feuille de route y afférente «n’a atteint que 36% à la mi-octobre 2024, contre 32% à la même période 2023». Aussi, constate le même document, «le rythme de transfert et de délégation des compétences prioritaires déconcentrés reste insuffisant, ne dépassant pas les 38% à la mi-octobre 2024».

S’agissant du cadre institutionnel, le rapport constate qu’«aucune représentation administrative commune ou sectorielle n’a été créée au niveau de l’administration régionale déconcentrée, malgré l’approbation par le Comité interministériel de déconcentration administrative de la création de cinq représentations régionales de l’État (deux directions régionales sectorielles et trois directions régionales communes) et du transfert de compétences décisionnelles vers celles-ci».

Une situation, estime le rapport, «due au retard dans l’adoption des projets de décrets fixant les attributions et l’organisation de ces représentations ou dans l’aboutissement du consensus sur leurs dispositions».

Pour ce qui est des mécanismes de mise en œuvre de la régionalisation avancée, la Cour des comptes relève le «recours limité au mécanisme de contractualisation entre l’État et les Régions». En effet, entre 2020 et 2022, quatre régions seulement ont conclu des contrats État-Régions (CER), englobant 197 projets de développement pour un montant global de 23,565 MMDH.

En revanche, le taux de projets achevés dans ce cadre n’a pas dépassé 9% à fin avril 2024, contre 7% à fin 2022. Autant en déduire qu’il y a des efforts à consentir dans ce sens, prenant en compte les ressources humaines techniques à mobiliser.

 

Retraites : Énième sonnette d’alarme
La situation du système est pour le moins alarmante. Tout le monde en convient : il urge d’engager et d’accélérer la réforme. Et la Cour des comptes a réaffirmé l’impératif d’une réforme structurelle dont l’objectif est de préserver sa viabilité, tout particulièrement pour la Caisse marocaine des retraites.

Cette dernière ayant enregistré une baisse de ses fonds de réserve avec un déficit technique de 9,8 milliards de dirhams l’année dernière déjà.

Pire encore, si rien n’est fait, le risque est fort probable que ces fonds pourraient même connaître un épuisement total à l’horizon 2028, indique le rapport, en citant des données du ministère de l’Économie et des finances. L’Exécutif y travaille, reste le feed-back des partenaires sociaux.

 

Villes nouvelles : Le fiasco !

Que ce soit pour Tamesna, Tamansourt, Lakhyayta ou encore Charafate, aucune «ville nouvelle» ne sort épargnée du même constat d’échec pointé du doigt par le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes.

Lancé en 2004, le programme de quatre villes nouvelles a été élaboré en vue de réduire la pression sur les grandes agglomérations, mais aussi de stimuler la dynamique territoriale et de relever les défis liés à la croissance démographique et spatiale.

Seulement voilà, vingt ans après, les indicateurs actuels de ce programme révèlent des résultats limités, constate la Cour des comptes. En effet, la population de ces villes ne représente que 17% de l’objectif initialement prévu. Les quatre villes totalisent un peu plus de 169.000 habitants, très loin de l’objectif d’un million.

La chaîne des défaillances s’allonge encore plus lorsqu’on y ajoute que sur les 350.000 logements fixés comme objectif, seuls quelque 71.486 sont sortis de terre. Par ailleurs, sur 42,2 MMDH d’investissement prévus initialement, seulement 24,4 MMDH ont été réalisés. Tout un programme !