Et si la justice européenne prenait l’exemple sur celle du Royaume-Uni

Ayant pu arriver à lester l’accord d’association du Maroc avec l’UE, en faisant annuler par la justice les accords agricole et de pêche, l’Algérie a voulu tenter le même scénario, mais cette fois au Royaume-Uni.

La manœuvre a échoué et le lobby algérien, qui a introduit le recours devant la justice britannique, a été débouté. Il faut bien se rendre à l’évidence qu’étant donné, et c’est de notoriété publique, le coût très élevé de la justice britannique, il est clair que c’est le voisin gazier qui a dégainé le chèque. Avec le résultat que l’on sait.

Les commentateurs l’ont d’ailleurs soulevé en son temps, la décision de la Cour d’appel fait désormais jurisprudence. C’est une décision opposable devant toutes les juridictions britanniques et, par-delà des 56 États membres du Commonwealth, y compris l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Dans ces deux pays, le Maroc a déjà eu affaire à des actions en justice visant surtout l’exportation de ses phosphates. C’est même aussi un argument judiciaire puissant que le Maroc peut invoquer devant d’autres juridictions. Cela d’autant que les attendus de ce jugement, entièrement conforme au droit international, confortent largement la position marocaine et consolident ses acquis. Le premier des attendus est d’ailleurs palpable sur le terrain.

A savoir, le Polisario ne peut aucunement se prétendre représentant exclusif de la population sahraouie. Cette dernière a d’ailleurs eu l’occasion de le prouver, au long des années, à chaque échéance électorale. Le deuxième argument est que la notion de ressources naturelles du Sahara, telle que le Polisario et son mentor l’Algérie la galvaudent, n’a aucun sens. La justice britannique a ainsi mis en avant le concept de la solidarité interrégionale. En d’autres termes, c’est grâce aux ressources mutuelles de toutes les régions du Royaume que le niveau de développement a pu être atteint dans les provinces sahariennes, au même titre que les autres parties du pays. N’oublions pas que l’Algérie et le Polisario avaient tenté, il y a quelques années, d’introduire cet aspect dans une résolution du Conseil de sécurité sans y parvenir.

Une balle dans les pieds
C’est donc tout un pavé de la stratégie de l’Algérie et des séparatistes qui tombe à l’eau. Elle avait œuvré, à coups de pétrodollars, à constituer un corpus juridique international, usant des faiblesses des institutions européennes notamment, voire une jurisprudence, à produire devant les instances de l’ONU. La démarche s’est retournée contre eux. L’enjeu est, du reste, si important qu’au final l’on pourrait tenter de se demander si, en rejetant les accords de pêche et d’agriculture par la justice de l’UE, cette dernière ne s’est-elle pas finalement tiré une balle dans les pieds. Car, après la pêche et l’agriculture, c’est bientôt l’électricité et l’hydrogène vert ou encore le gaz transporté par le Pipeline Maroc-Nigéria…
D’où justement l’intérêt de s’inspirer de cette décision de la Cour d’appel du Royaume-Uni. Laquelle décision, et c’est un autre aspect, pourrait même servir de base juridique pour un changement futur de la position du Royaume-Uni sur la question du Sahara. Un observateur averti ne manquerait pas, à ce sujet, de se poser la question sur l’intérêt et la portée de la récente visite du député, et ancien ministre britannique de la Défense, Liam Fox, au Maroc. Dans une déclaration à l’issue de son entrevue avec le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, il a, pour ainsi dire, résumé l’esprit de cette décision de la justice de son pays. «Il est important de se focaliser sur ce qu’il y a de mieux pour les populations de la région et de chercher une solution pratique pour faire avancer les politiques au niveau régional», a-t-il souligné.