Pouvoirs
Deuxième Chambre : D’un cimetière de lois à un temporisateur ? 
Dans le temps, certains projets de loi atterrissent à la Chambre des conseillers pour ne plus en sortir. Dorénavant, ce n’est plus le cas, mais l’institution n’en continue pas moins de jouer le rôle de frigo.
Le projet de loi 43.22 relatif aux peines alternatives a suscité un grand débat. On a tous suivi le jeu de passe-passe entre le gouvernement et sa majorité, ce qui est somme toute légitime, pour introduire le principe de rachat des journées de prison. Sauf que ce texte, adopté fin octobre de l’année dernière à…
