Avocats: Le long chemin vers «la robe noire»

On ne naît pas avocat, mais on peut le devenir par filiation. Or, pour le devenir, justement, c’est un vrai parcours de combattant. En décembre dernier, ils étaient des dizaines de milliers de candidats à tenter leur chance en passant le plus «réputé» concours de son genre dans l’histoire du Maroc. Au finish, ils n’étaient que quelques centaines à avoir pu «gagner» le sésame.

On saura après, que certains des candidats n’auraient pas eu la moyenne requise, mais qu’il fallait leur donner leur chance. Les autres ont manifesté leur colère, ont fait des pétitions, ont opté pour les sit-in (et même la grève de la faim). La polémique a enflé, par l’entremise de certains «cercles» prêts à surfer sur la surenchère, puis s’est dégonflée. Et un nouveau concours vient de se tenir le 9 juillet, dont les résultats seront rendus publics en octobre.

La décision a été prise par l’Exécutif en application des recommandations du Médiateur du Royaume, saisi par les personnes qui se sont estimées lésées. C’est là une manifestation concrète du concept de l’«État des institutions».

Un sinueux chemin
Pour prétendre au fameux CAPA (Certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat), il faut passer par un circuit qui commence par ce type de concours. Pour ce faire, il faut, outre les critères retenus par les textes de loi, être détenteur d’une licence en droit, qui constitue la première clé permettant le passage dudit concours, qui consiste, lui, en des épreuves écrites et orales.

Toujours est-il, selon les dires de certains praticiens, le niveau des postulants laisse à désirer. Le cursus universitaire y est pour beaucoup et le niveau des étudiants, à quelques exceptions près, se passe de tout commentaire. Il y a quelques années déjà, maître Khalid Khalès, du barreau de Rabat, estimait que «l’avocat doit être préparé à être avocat bien avant et au cours de ses études universitaires » et qu’«au niveau de la faculté, des cours et des travaux pratiques doivent être revus, d’autres ajoutés».

Dans la réalité des faits, il n’en est rien ! Une raison de plus pour mettre en pratique la nouvelle réforme de l’enseignement supérieur et surtout des établissements à accès libre, programmée pour la rentrée prochaine.
Il n’en demeure pas moins que les défaillances sont là tant qu’on n’aura pas trouvé la formule nécessaire pour endiguer la problématique de la formation. La prise de conscience existe, mais le passage à l’acte se fait toujours attendre.
En 2022, on a eu l’impression que le problème allait être pris à bras-le-corps par le ministère de la Justice. En effet, Abdellatif Ouahbi avait annoncé que cette question de la formation figurait dans la liste des priorités dans le cadre de la réforme globale de la Justice. Il avait, en fait, indiqué qu’un institut de formation des avocats devait voir le jour. Depuis, le projet est resté dans l’état embryonnaire. On en saura pas plus ni sur le cursus, ni son mode de gestion, ni la nature de la gouvernance, encore moins le financement. Le nouveau projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat annoncé par le ministre est toujours suspendu à un accord avec le Barreau.
Ceci dit, pour que le projet de l’institut voit le jour, il aurait fallu au moins acter la loi remontant à 1993 stipulant que le CAPA est «délivré par un Centre régional de formation professionnelle des avocats», dont la création et le fonctionnement devaient être fixés par décret. Seulement voilà, le stand-by est toujours de mise. Selon certains avocats, la création de ces centres buterait sur une question de financement. «Les barreaux n’ayant pas les moyens matériels ni pour créer ni pour faire fonctionner», indique un avocat du barreau de Rabat.
Résultat des courses, on reste toujours dans l’expectative empruntant la même configuration en cours. A savoir que le CAPA est délivré par le ministère de la Justice. Et une fois qu’on l’a, encore faut-il trouver un cabinet d’avocat preneur, devant avoir cinq ans d’ancienneté, pour y effectuer un stage de trois années. L’idée étant que cela permettrait au postulant de s’acclimater avec «les rouages de la plaidoirie», apprendre à rédiger les correspondances, se familiariser avec les dossiers, etc. Un jeune avocat résume : «Il s’agit d’apprendre les ficelles du métier». Un apprentissage qui ne semble pas aussi satisfaisant qu’il devrait être, confie notre avocat en herbe, puisque souvent le stagiaire se retrouve livré à lui-même. Sachant que, dans l’absolu, l’avocat, quand bien même expérimenté, n’est pas forcément un formateur ou un encadrant, tellement il est pris par la gestion de ses contraintes et celles de son cabinet, consent notre interlocuteur.
Qu’à cela ne tienne. Ce n’est qu’au bout de cette période de training que le postulant dépose une demande au barreau de son choix pour la «titularisation». Encore que cette période de stage n’échappe pas aux critiques de certains «apprentis avocats». Qui plus est mettent en avant les conditions de ces stages, et autres problèmes d’encadrement. D’où les obstacles que ces postulants affrontent quand ils décident de voler avec leurs propres ailes dans l’univers judiciaire.
Un monde, qui compte quelques 16.000 avocats, dont l’accès n’est pas aussi facile qu’il apparaît. En fait, il faut aussi s’acquitter des frais d’inscription au tableau de l’un des dix-sept barreaux que compte le pays. Grand hic, ce n’est pas donné à tout le monde. Jugez-en! Le prétendant doit aligner entre 70.000 dirhams à 120.000 dirhams d’un seul coup. Les tickets d’entrée étant variables d’un barreau à l’autre. De quoi réduire l’accès, notamment, à des personnes d’origine modeste, puisque la plupart font recours aux «solidarités familiales», et s’ils le peuvent, s’adressent aux banques ! Interpellé au Parlement, en 2022, le ministre de la Justice avait évoqué que des discussions étaient en cours avec les bâtonniers et qu’il y avait consensus quant à la révision à la baisse desdites cotisations et que cela devrait être pris en compte dans la nouvelle loi sur la profession d’avocat. En attendant, les frais sont toujours les mêmes !

L’autre débat
Il y a quelques années déjà, les professeurs universitaires de droit réclamaient le droit d’accéder à la profession d’avocat. La possibilité a été «actée», mais sous réserves. Il fallait que le prétendant soit en retraite ou démissionnaire. Eux, ils ne l’entendent pas de cette oreille. Ils «militent» pour le cumul. Une option où tout en gardant un pied dans la fonction publique, ils auront l’autre dans une profession libérale. Pas évident, pour la profession. Celle-ci estime, en fait, que compte tenu de la «saturation» du secteur, on ne devait pas ouvrir la porte aux fonctionnaires. D’autant, disent-ils, que cela risquerait d’être synonyme de fermeture pour les étudiants qui seraient plus motivés d’intégrer la profession. Un dialogue de sourds, en somme, entre deux corps de métiers et qui ne semble pas prêt de déboucher sur du concret. Les universitaires, eux, continuent de s’activer pour gagner leur cause, par plaidoyers publics interposés, notamment via les réseaux sociaux.