Page 41 - La Vie éco - 12 Juin

société

d é c o n f i n e m e n t

Les adouls reprennent du service...

avec des conditions strictes

«on a continué à travailler, et ce
n Après un arrêt dans toutes les villes, pour toutes
de deux mois, les les affaires relevant du pénal et
adouls ont repris du correctionnel, car il y a des
contraintes de délais à respecter,
leur activité. notamment la détention provi-
soire. Décision a été prise, après
n Un communiqué une concertation des avocats, des
de l’Association présidents des tribunaux et du
nationale des ministère de la justice, de tenir
des audiences en visioconférence.
adouls du Maroc a A Casablanca par exemple, une
fixé les conditions application a été mise en place à
de la reprise : la prison de Oukacha, permet-
tant d’entendre les prisonniers,
respect des mesures etc. Il y a eu certes quelques dif-
de prévention et ficultés techniques parfois mais
audiences sur des dossiers ont été traités et des
jugements rendus». Par ailleurs,
rendez-vous. pour des affaires en référé, les
audiences ont été tenues dans
n Lancement d’un des conditions précises : la ré-
portail pour les duction de 50 % du nombre
demandes de de dossiers par audience et
l’absence de public.
mariage. Cette expérience de télécon-
et respecter la distanciation le fonctionnement normal des électronique, «la généralisation férence est un chantier que les
de rigueur. Aussi, ils devront entreprises». Par ailleurs, pour le de cette expérience est envisa- juges et avocats ont proposé au
recevoir les citoyens sur ren- mariage, un portail a donc été geable si toutefois les techniciens ministère de la justice d’étu-
epuis une se- dez-vous et travailler, quand mis en place pour permettre des tribunaux bénéficiaient d’une dier dans le cadre de l’amélio-
maine, les bu- cela est possible, à distance via aux citoyens de déposer leurs formation adéquate». ration et la modernisation des
reaux des adouls le téléphone et internet. Enfin, demandes de mariage. Et là, procédures des tribunaux.
D ont réouvert leurs l’association recommande à l’association tient à préciser Des séances à huis clos et un Mais, dans l’immédiat, il n’y
portes. La reprise a été déci- ses membres de ne se déplacer qu’il ne s’agit pas d’établir des nombre réduit de dossiers… a pas encore de visibilité pour
dée par l’Association natio- aux tribunaux et aux adminis- actes de mariage à distance, Selon l’association, la mise la reprise de l’activité des tri-
nale des adouls du Maroc trations qu’en cas de nécessité mais seulement de déposer en service du portail a répon- bunaux après le confinement.
dont le bureau a déterminé impérative. les dossiers de demandes de du à un besoin existant et réel «Nous attendons les mesures qui
les conditions de la réouver- Il est à noter que les adouls mariage afin d’obtenir l’auto- chez les citoyens. Ne dispo- seront prises par les ministère de
ture et du travail des bureaux. avaient arrêté le travail dès la risation. L’établissement des sant pas des statistiques de la santé et de la justice. Toutefois,
«Nous avons décidé de la reprise décision du confinement à la actes et donc le mariage en tous les tribunaux concernés, les tribunaux assureront le travail
de l’activité en tenant compte de mi-mars. Mais, suite à la pro- bonne et due forme ne se fera l’association signale, toute- pour les affaires pénales et correc-
l’évolution de la situation épidé- longation du confinement en qu’après la levée du confine- fois, que pour Casablanca, tionnelles. Pour le reste, il n’y a
miologique du pays et des instruc- avril, ils ont décidé de travailler ment. «On ne peut procéder à un 90 demandes de mariage ont pas de visibilité et on ne peut pas
tions des ministères de la santé et à distance pour régler, souligne mariage à distance car, comme été enregistrées durant la pre- se prononcer», dit M Rami.
e
de l’intérieur. La reprise permet- Bouchaib Fadlaoui, les affaires le veut la Chariaa, l’union n’est mière journée de mise en ser- Il est à craindre que le tra-
tra aux citoyens d’effectuer leurs urgentes, notamment celles validée que lorsque les personnes vice du portail. Il est à noter vail partiel des tribunaux pen-
démarches et elle se fera dans le relevant du statut personnel. concernées son présentes», sou- que les demandes traitées ne dant ces deux derniers mois
respect des règles de prévention Donc tout ce qui concerne le ligne M. Fadlaoui. Cette ex- concernent que les unions de confinement et les pro-
que nous avons déterminées mariage et l’héritage. Ainsi, à périence a été lancée dans les entre personnes majeures et chaines vacances judiciaires
et communiquées à l’ensemble titre d’exemple, selon le pré- tribunaux de famille de Casa- marocaines. Autrement dit, les du mois d’août aboutissent à
des adouls à travers le Maroc», sident de l’association, les blanca, Marrakech et Salé et demandes pour les mariages un sérieux ralentissement du
explique Bouchaib Fadlaoui, adouls ont dû établir, en un devrait être généralisée, par la de mineurs et les mariages rythme des tribunaux et à une
président de l’association. temps réduit, un acte d’hérédi- suite, à l’ensemble des tribu- mixtes ne sont pas concernés, aggravation de l’engorgement
En effet, dans un communi- té suite au décès d’un homme naux du pays. Concrètement, puisque ce type d’union néces- des tribunaux. On retiendra,
qué publié le 26 mai dernier, d’affaires de la place. «Les socié- une fois la demande déposée, site une procédure spécifique. cependant, que pour les tribu-

l’association a retenu que ne tés appartenant au défunt n’ont les adouls font le transfert au Durant ce confinement, naux de famille, à l’arrêt de-
peuvent ouvrir que les bureaux pas pu payer les salaires de leur tribunal concerné qui traite le les tribunaux, à l’instar des puis le début du confinement,
ayant assez d’espace pour re- personnel en raison du blocage dossier et donne son accord. adouls, ont assuré la continuité les vacances seront program-
cevoir les citoyens. Les adouls des comptes bancaires. Donc Pour l’association qui travaille de l’activité pour certains types mées selon une rotation pour
devront procéder, plusieurs nous avons agi très rapidement, déjà, depuis janvier 2019 d’affaires et de dossiers. Selon permettre d’assurer le traite-
fois par jour, à la désinfection soit en quelques heures et en dépit avec la Direction générale des maître Redouane Rami, avo- ment des affaires urgentes n
des lieux, porter les masques du confinement, pour permettre impôts selon une procédure cat au barreau de Casablanca, AZIZA BELOUAS
Suivez-nous sur acebook.com/lavieeco 41 La Vie éco – Vendredi 12 juin 2020 L’info continue sur lavieeco.com