Page 20 - La Vie éco - 3 Avril

économie

PLUSIEURS ENTITÉS MENACÉES DE CESSATION DE L’ACTIVITÉ

Continuité de l’exploitation : quel traitement

pour les comptes annuels de 2019 ?

■ Nécessité de reconsidérer la notion de continuité d’exploitation surtout au niveau des entreprises dont
les cycles d’exploitation sont rompus suite à la crise du Covid-19 ■ L’Ordre des experts comptables se
prononcera certainement sur la problématique.

a conjoncture actuelle
marquée par l’annonce
Lde l’état d’urgence
sanitaire a mis plusieurs
entreprises à l’arrêt. Ces
structures étaient, pour la
majorité, en pleine prépa-
ration des comptes annuels
de 2019 qui devaient être
déposés avant le 31 mars.
Selon les experts, l’arrêt
provisoire de l’activité qui
pourrait se transformer en

cessation définitive des opé-
rations pose avec acuité la
problématique de la pour-
suite de l’activité et remet
en question le principe
comptable de la «Continuité
de l’exploitation». Selon ce
principe (faisant partie des
7 principes comptables du
Plan comptable marocain),
l’entreprise doit établir ses doivent alors être retenues et continuité de l’exploitation cice comptable N. Son diri- Par contre, des provisions
états de synthèse dans la la présentation des états de a des incidences sur l’éva- geant pense que l’entreprise peuvent être enregistrées.
perspective d’une poursuite synthèse doit elle-même être luation des actifs du bilan. sera «liquidée» au début de C’est dire qu’aujourd’hui,
normale de ses activités. faite en fonction de cette Même si l’entreprise connaît l’exercice comptable N+1. ce principe est sérieusement
Par conséquent, en l’ab- hypothèse. Selon ce même des diffi cultés et est proche Lors de l’élaboration du bi- mis en cause en raison de
sence d’indication contraire, principe, l’entreprise corrige du dépôt de bilan, celle-ci ne lan à la fi n de l’exercice N, l’absence totale de visibi-
elle est censée établir ses à sa valeur de liquidation ou peut pas enregistrer les actifs le dirigeant souhaite enlever lité pour la quasi-totalité
états de synthèse sans l’in- de cession tout élément isolé à leur valeur de liquidation des dettes car celles-ci, a des opérateurs. Cet état de
tention ni l’obligation de d’actif dont l’utilisation doit (= valeur de revente). priori, ne seront pas réglées. fait a déjà poussé plusieurs
se mettre en liquidation ou être définitivement aban- Par exemple, si une entre- Cette décision est interdite. experts-comptables et com-
de réduire sensiblement donnée. prise est en redressement Les dettes ne peuvent pas missaires aux comptes à par-
l’étendue de ses activités. De ce fait, le principe de judiciaire à la fi n de l’exer- être supprimées. ler de la nécessité de recon-
De l’avis des spécialistes, ce sidérer la notion de conti-
principe conditionne l’ap- nuité d’exploitation prin-
plication des autres prin- La continuité de l’information financière, cipalement au niveau des
cipes, méthodes et règles entreprises dont les cycles
comptables tels que ceux-ci un autre enjeu dans le contexte d’épidémie d’exploitation sont rompus
doivent être respectés par suite la crise du Covid-19.
l’entreprise, en particulier En France, il est attendu des émetteurs un exercice arrêté entre le 31 décembre D’autres experts insistent
ceux relatifs à la permanence qui ne pourraient pas publier leur et le 31 mars; durant une période d’un sur le devoir de la prise en
des méthodes et aux règles rapport financier dans les délais qu’ils mois au-delà de la date butoir pour compte des événements
d’évaluation et de présenta- communiquent à l’Autorité des marchés des rapports financiers semestriels postérieurs à la clôture de
tion des états de synthèse. financiers et au marché toute anticipation arrêtés durant cette même période. l’exercice qui peuvent aller
Dans le cas où les conditions d’un éventuel retard de publication sur Les émetteurs restent soumis à leurs jusqu’à l’ajustement des
d’une cessation d’activité le calendrier réglementaire, les raisons obligations d’information permanente montants comptabilisés au
totale ou partielle sont réu- de ce retard et une date prévisionnelle : toute information privilégiée doit 31 décembre 2019, surtout
nies, l’hypothèse de conti- de publication. L’Autorité (équivalent de être communiquée dès que possible en cas de continuité d’ex-
nuité d’exploitation doit l’AMMC au Maroc) a invité les entreprises au marché. Ainsi, les sociétés doivent ploitation définitivement
être abandonnée au profit à prendre contact avec leurs interlocuteurs informer le marché de toute tendance compromise. Les rapports
de l’hypothèse de liquida- habituels à la Direction des émetteurs pour significative, position de liquidité, chiffres- d’audit doivent trouver des
tion ou de cession. évoquer leur situation. clés issus d’états financiers arrêtés réponses à ces probléma-
En conséquence, les prin- L’Autorité informe qu’elle décalera mais non audités. En effet, le processus tiques. L’ordre des experts
cipes de permanence de également sa politique de relance des d’établissement, d’arrêté, d’audit, de comptables se prononcera
méthodes, du coût histo- émetteurs en défaut de publication revue des comptes peut faire naître sur le traitement à réserver
rique et de spécialisation durant une période de deux mois une information privilégiée sans motif à cette question dans les
des exercices sont remis en au-delà de la date butoir pour les légitime pour en différer la publication comptes annuels en prépa-
cause. Seules des valeurs de rapports financiers annuels portant sur dans les circonstances actuelles ■ ration ■
liquidation ou de cession NAOUFEL DARIF

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