Une loi-cadre pour la représentativité des femmes

Le Collectif «Parité Maintenant» ou «Mounassafa Daba» poursuit son action de plaidoyer. Six mois après avoir remis sa proposition de loi-cadre, relative à la réalisation de l’égalité et de la parité entre les femmes et les hommes, au Chef de l’Exécutif, le Collectif a présenté, le 6 juin, sa proposition à la presse dans l’objectif de partager les résultats de son initiative avec le grand public et de sensibiliser à l’importance de la démocratie participative. Et plus généralement, expliquent les membres du Collectif, à l’importance de la mise en œuvre de l’article 19 de la Constitution pour une représentation égale des femmes et des hommes dans les sphères de prise de décision et en faveur d’un accès égal aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

La proposition de loi-cadre fait l’objet de la pétition menée durant le dernier trimestre 2020 qui a collecté 20.000 signatures et a été acceptée par le Parlement en décembre 2021. Suite à l’acceptation officielle de la pétition, le Collectif a présenté le Livre Blanc, qui propose les modifications juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la parité dans les domaines économique, social, culturel, médiatique et environnemental.

Ainsi, le Collectif propose la révision des lois régissant plusieurs institutions, notamment la Constitution et la gestion du gouvernement, la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers, les collectivités territoriales, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que les Chambres de l’agriculture, de l’artisanat, du commerce et d’industrie, des services et de la pêche maritime. Sont également proposés des amendements aux textes juridiques en mesure de renforcer l’autonomisation économique des femmes, comme le Code du commerce, les lois encadrant le système bancaire, celles organisant les coopératives et les petites et moyennes entreprises, l’auto-entrepreneur et les appels d’offres publics. La révision du Code du travail, du Code de la famille, du Code pénal et du Code de procédure pénale figure parmi les revendications du Collectif «Parité Maintenant».

Selon celui-ci, les échéances électorales de 2021 ont permis de tester le degré de réactivité des autorités publiques à la revendication de la parité et de mesurer l’appropriation par la classe politique de cette initiative. En effet, les mesures électorales dont le remplacement de la liste nationale par les listes régionales avec l’obligation de consacrer les deux premiers rangs aux femmes ont contribué à la consolidation de la représentation des femmes au sein des institutions élues aux niveaux national, régional et provincial. Sur les 515 membres que comptent les deux Chambres du Parlement, 111 sont des femmes.

Ce qui représente un taux de 21,55%. Au sein des Conseils régionaux, la représentation des femmes a atteint 38,5% et 26,64% au sein des Conseils communaux. On note aussi leur élection dans les bureaux et la présidence de certains de ces Conseils : 3 femmes sont pour la première fois à la tête de Conseils de grandes villes, notamment Casablanca, Rabat et Marrakech.

Traitement horizontal des droits des femmes
Outre la représentation des femmes dans les institutions élues, la nomination de six femmes au gouvernement est considérée comme une retombée importante de l’initiative du Collectif. Celui-ci enregistre ces évolutions qui traduisent la prise de conscience de la nécessité de l’instauration de l’égalité, de la parité effective, de l’autonomisation économique des femmes et de la réduction des écarts entre les deux sexes. Ainsi, le Nouveau modèle de développement a accordé de l’importance à l’égalité des sexes et a consacré, parmi ses objectifs, «la diversité, l’égalité entre les hommes et les femmes, le renforcement de la condition et du rôle de la femme dans l’économie et au sein de la société».

Cependant, en dépit de ces évolutions, les chiffres continuent de prouver la précarité de la condition des femmes et les gaps d’égalité entre les sexes. Ainsi, le taux de représentation des femmes au sein des institutions élues a certes relativement augmenté, mais il n’atteint toujours pas les 30% préconisés par les recommandations de Beijing 1995. On retiendra également la faiblesse de la présence des femmes sur le marché du travail et l’écart de 30% des salaires femmes-hommes.

Des indicateurs qui donnent à réfléchir et qui révèlent que l’objectif de la mise en œuvre de la parité et de l’égalité ne pourra être atteint si des mesures juridiques et organisationnelles ne sont pas prises. Et c’est dans cet esprit que s’inscrit la revendication essentielle du Collectif : l’élaboration d’une loi-cadre pour l’égalité et la parité qui aura comme référentiel la Constitution et sera un texte d’orientation aux modifications à apporter à l’arsenal juridique relatif à l’égalité, à la parité et à la réduction de l’écart entre les deux sexes.

Cette loi-cadre vise l’effectivité et la généralisation de la parité, un traitement horizontal des droits des femmes selon une approche intégrée qui doit être mise en œuvre par l’État, les établissements publics, l’établissement de l’idée de discrimination positive sur laquelle reposait la question de la représentation des femmes dans les institutions, atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions professionnelles, sociales, culturelles, économiques, représentatives, territoriales, sportives et la lutte contre toutes les formes de vulnérabilité et de violence à l’égard des femmes et mettre l’égalité et la parité au cœur de la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, des choix sur lesquels il est construit et des objectifs qu’il aspire à atteindre.

Les trente-quatre articles de cette loi-cadre constituent, à travers leurs dispositions, une référence pour l’État et les personnes morales pour la prise des mesures et l’instauration des politiques qui répondent aux aspirations de l’égalité et de la parité. Il s’agit également d’un document juridique qui engage l’État, les entreprises, les coopératives et les associations à les réaliser.