Mariage de mineurs : une amélioration en demi-teinte ?

La forte mobilisation des ONG et d’une partie de la société marocaine, durant ces vingt dernières années, n’a visiblement pas pu avoir raison du mariage des mineures. La perception sociale dominante de la femme selon laquelle «la place d’une jeune femme est auprès de son mari» est une culture conservatrice qui, conjuguée à une répartition sexuée et traditionnelle des tâches ménagères et un niveau d’instruction bas, demeure, malgré l’évolution de la société marocaine, une réalité sur le terrain, en particulier dans le milieu rural. Les dernières statistiques du ministère de la Justice révèlent une augmentation du nombre de mariages des mineures.

Celui-ci est passé de 12.600 cas en 2020 à 14.971 en 2022. Autre indicateur à retenir, 94% des demandes de mariage de mineures sont enregistrées dans les régions rurales et 80% concernent des filles mineures. Dans les campagnes, ce type d’union est dû à la non-scolarisation des filles, à la pauvreté, à la marginalisation, au manque d’infrastructures, etc. Dans les villes, il est dû à plusieurs idées conservatrices issues des quartiers marginalisés et périphériques des grandes villes.

Par ailleurs, une étude du Parquet général révèle que ce type de mariage est surtout le fait de familles modestes pour qui le mariage de leur enfant constitue une ressource matérielle sous forme de cadeaux, dans 54,7% des cas, ou de subventions matérielles périodiques ou permanentes dans 38,7%. En 2004, le Code de la famille, nouvellement adopté, fixait l’âge légal du mariage à 18 ans pour les filles et les garçons. Cependant, son article 20 accorde un pouvoir discrétionnaire au juge aux affaires familiales qui peut autoriser le mariage après avoir entendu les parents ou le tuteur légal de l’enfant et suite à une expertise médicale et une enquête sociale. Une procédure qui semble difficile à suivre en raison de la charge de travail du juge et du manque de moyens humains et matériels au niveau des tribunaux.
La décision du juge étant sans aucun recours, l’exception prévue dans l’article 20 de la Moudawana est une brèche législative décriée par les ONG féministes et des institutions comme le Conseil économique, social et environnemental ou le CNDH qui appellent à son abrogation. Cette mobilisation grandissante à différents niveaux d’influence en faveur de l’interdiction du mariage des mineures a conduit, avance Moulay Bouchaib Fadlaoui, président de l’Association nationale des adouls, «à un grand nombre de refus de demandes dans la ville de Casablanca où, durant les trois dernières années, très peu d’autorisations ont été octroyées». En revanche, dans le milieu rural, sur près de 20.000 demandes faites en 2020, 13.000 ont été autorisées.

Couper la poire en deux ?
La prévalence du mariage des mineures est donc importante. Et ses conséquences sur la vie des jeunes aussi. Cela constitue une atteinte au droit à la vie lors des accouchements, une exposition à diverses formes de violence et entraîne de graves risques psychologiques et socioéconomiques. Souvent, en cas de divorce ou de veuvage, ces mariages conduisent à la marginalisation des jeunes filles et de leurs enfants. Dans ces conditions, éduquer et développer l’autonomie des femmes sont les deux piliers dans la lutte contre les mariages des mineures qui sont souvent des unions forcées. Mais, selon les ONG, qui sont engagées dans des actions de sensibilisation des populations, «pour toutes ces raisons, nous appelons à l’élimination de ce type d’union néfaste». Son interdiction et sa criminalisation constituent ainsi la revendication principale de la coalition féministe conduite par l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).
Face à cette prise de position catégorique des militantes s’élève une voix qui se veut plus nuancée et plus lucide, rejoignant les positions conservatrices. Ainsi, Mustapha Benhamza, président du Conseil régional des oulémas à Oujda, appelle à «une réforme équilibrée qui tient compte des spécificités diverses et notamment humaines de la société marocaine. Et il faut garder à l’esprit l’intérêt de l’enfant, de l’homme et de la femme». Et de poursuivre : «Aujourd’hui, dans les campagnes en particulier, les filles sont en situation de précarité, d’abandon scolaire et seules en cas de décès des parents.

Face à cette réalité, le mariage est une solution à cette marginalisation économique et sociale». Argumentant un peu plus sa position, Benhamza évoque le cas des jeunes filles de la région d’Al Haouz qui se sont retrouvées, au lendemain du séisme de septembre dernier, «orphelines, seules et démunies. Autoriser leur mariage n’est-il pas meilleur que de les laisser exposées à des maltraitances et à diverses formes d’exploitation sociale et sexuelle ?». (sic)
Si Moulay Bouchaib Fadlaoui partage ce point de vue estimant que le juge, parfois pour des raisons sociales et économiques, doit autoriser le mariage des mineurs, les ONG féminines se disent consternées, car «il est grave, au Maroc du 21e siècle, de protéger les filles de la précarité par leur mariage précoce!». Et d’ajouter : «Cela viole l’article 19 de la Constitution qui prévoit une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants».
En ces temps de débat de la réforme de la Moudawana, des pistes sont avancées pour résoudre cette problématique du mariage précoce. Des pistes qui ne prévoient pas l’interdiction de ce type d’union, mais sont plutôt favorables à son maintien sous certaines «conditions objectives». Ainsi, selon le président du Conseil des oulémas d’Oujda, appuyé par l’association des adouls, «il faut maintenir l’exception en se basant sur des éléments concrets, notamment les résultats d’une expertise médicale attestant de la capacité physique de la fille à se marier, de sa maturité lui permettant d’assumer la responsabilité d’un foyer et, par ailleurs, dans certains cas, de sa situation sociale et familiale».
Autre condition : l’adaptation au niveau de l’âge, car, explique Fadlaoui, «on ne peut autoriser un écart d’âge entre les deux époux». Une fois encore, ces pistes laissent penser que, comme pour les cas de la polygamie et de l’avortement, la réforme serait modérée… Pour les ONG, «ces pistes demeurent ambiguës et la démarche est hésitante. La réforme doit tout simplement interdire le mariage des mineurs et en pénaliser la pratique». Le ton est donc donné par les ONG qui doivent remettre incessamment leurs propositions à la commission chargée du suivi de la réforme du Code de la famille.