Assurance : Vers une hausse de la RC ?

Tout porte à croire que la prime d’assurance relative à la responsabilité civile automobile (RC) subirait une hausse, à partir du début de l’année prochaine. En cause, deux changements majeurs ont été introduits dans l’écosystème des assurances et qui pousseraient vraisemblablement les assureurs à les répercuter sur leurs clients au niveau de leur prime d’assurance.

En effet, la taxe parafiscale de solidarité appliquée aux primes des contrats d’assurance devrait augmenter de 50 points de base, passant de 1 à 1,5%. L’objectif étant d’assurer davantage de ressources financières au Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC), destiné à indemniser les victimes qui ne bénéficient pas d’une couverture par un régime d’assurance.

Ce relèvement devrait se traduire par une hausse des primes, tant pour les particuliers que pour les entreprises. D’ailleurs, à l’instauration de cette taxe en 2019, l’ensemble des contrats d’assurance nouvellement souscrits ou renouvelés à partir du 1er janvier 2020 ont alors été majorés.

Ainsi, une surprime correspondante à 2% de la prime du contrat de base (RC) était alors appliquée pour les véhicules qui relèvent de l’usage transport public des voyageurs, et à 3,5% pour les autres usages, en plus de 1,5% de la prime pour les garanties annexes automobiles.

Élargissement des bénéficiaires

L’autre changement de taille concerne le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Ce texte réglementaire prévoit plusieurs dispositions.

Pour la première fois, il entend l’élargissement du cercle des bénéficiaires des indemnités pour inclure les enfants pris en charge et le conjoint invalide à la charge de l’épouse décédée, ainsi que l’instauration d’un système de prise en charge qui tient compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.

Le projet de loi comprend plusieurs autres amendements visant principalement à augmenter le montant des indemnités, à travers l’amélioration des règles de calcul et la revalorisation du salaire minimum de référence de 64% progressivement sur 5 années.

Ce qui devrait améliorer de manière significative les montants d’indemnisation, puisque ce seuil devra passer de 9.270 à 14.270 dirhams.

D’autres nouveautés ont été introduites, à l’instar de nouvelles dépenses, notamment les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures, ainsi que la simplification des procédures, par la réduction des délais de règlement à l’amiable et l’unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, et ce, à travers une procédure spécifique.

Justice sociale

À tout cela s’ajoutent l’organisation de l’expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l’unification du délai de prescription à cinq ans. Ces réformes devraient contribuer à une meilleure protection des droits des victimes des accidents de la route et de leurs ayants droit, tout en instaurant un cadre juridique modernisé, conforme aux standards internationaux et garantissant une justice sociale renforcée.

Lors de la présentation du projet de loi en Conseil de gouvernement, Abdellatif Ouahbi avait alors souligné : «L’objectif de cette réforme est d’instaurer une justice sociale plus équitable en faveur des victimes des accidents de la route et de leurs ayants droit, à travers des indemnisations justes, des procédures simplifiées et des garanties juridiques claires, renforçant ainsi la confiance du citoyen dans la justice et consacrant les principes d’équité et d’égalité».

Un grand pas en avant qu’affiche le secteur des assurances… et il était temps ; l’actuel datant de 1984. En tout cas, tant que le barème des indemnisations est revu à la hausse et que le champ des bénéficiaires est élargi, la RC ne pourrait que suivre cette augmentation.

Cela dit, elle sera graduelle, étalée sur cinq années, de sorte à éviter d’alourdir la charge assurantielle sur l’assuré et à ce que la libre concurrence joue son vrai rôle dans un segment que le Conseil de la concurrence avait qualifié de concentré avec des tarifs identiques.

Dématérialisation de l’attestation : Un tournant dans le secteur

Deux autres nouveautés majeures attendent le secteur de l’assurance automobile et qui marqueraient une accélération de sa modernisation. Il s’agit d’un côté du déploiement de la dématérialisation de l’attestation d’assurance automobile, projet porté conjointement par la FMA et l’ACAPS.

Et de l’autre côté, d’une refonte complète des mécanismes de paiement des primes grâce à une plateforme multicanal innovante. Cette plateforme multicanal devrait permettre aux assurés de s’acquitter de leurs cotisations via des moyens variés : en agence, en ligne, par mobile ou à travers des terminaux bancaires, tout en garantissant la sécurité des transactions.