Edito
Une révolution fiscale qui suit son cours
Les nouvelles mesures qui seront introduites représentent des actions concrètes dans la lutte contre l’informel et devraient sans doute libérer tout le potentiel fiscal de la taxe sur la valeur ajoutée.
Un pas de plus à franchir en matière d’équité fiscale ! Dès ce 1er juillet, les pratiques de collecte de la TVA vont être complètement chamboulées. Pour faire simple, c’est le client qui en est désormais responsable, en opérant une retenue à la source sur la facture de son fournisseur, qui doit de son côté présenter une attestation de régularité fiscale. Le mécanisme est bien évidemment plus complexe en fonction de l’activité et des montants de transaction (lire p.26). Mais l’objectif, in fine, est de renforcer le recouvrement de cet impôt indirect qui, bon an mal an, pèse pour un tiers dans les recettes fiscales globales.
À travers cette nouvelle démarche, la Direction générale des impôts coupe l’herbe sous les pieds des fraudeurs. C’est un secret de polichinelle que certaines entreprises fictives se sont spécialisées dans la fraude à la TVA ou l’émission de fausses factures. Désormais, ce genre de trafic devient très compliqué, voire impossible, avec un système de plus en plus verrouillé. Et ce n’est là qu’une démonstration de plus de tout l’arsenal déployé par la DGI pour lutter contre l’évasion ou la fraude fiscale durant ces dernières années.
Cette réforme de la TVA enclenchée en 2024 a commencé par une diminution de la pression fiscale sur les couches les plus vulnérables via l’exonération de plusieurs produits de première nécessité. Cette réforme devrait également aboutir à terme à limiter le butoir de TVA en ne conservant que deux taux : les 10% et 20%, les deux tranches qui génèrent plus de 90% de la TVA collectée à l’intérieur ou à l’importation. Un dispositif qui devrait être mis en place progressivement d’ici 2026 de manière à favoriser la neutralité de cette taxe.
Les nouvelles mesures qui seront introduites représentent des actions concrètes dans la lutte contre l’informel et devraient sans doute libérer tout le potentiel fiscal de cette taxe sur la valeur ajoutée. C’est que le Royaume ne peut plus se permettre de laisser échapper des recettes fiscales. Les investissements publics, dans les secteurs économiques et sociaux, sont colossaux, mettant la pression sur l’efficacité du système fiscal. Celui-ci se doit d’être stable et solide, se doit de trouver l’équilibre entre la mobilisation des ressources suffisantes sans presser le contribuable qui doit faire confiance au système, y trouver son compte, y voir le retour sur investissement à travers un service public adéquat.
L’équilibre est certes difficile à trouver…, mais des mesures peuvent lui permettre de tendre vers une équité entre les contribuables. Cette grande réforme de la fiscalité semble être sur la bonne voie. Maintenant, il faut attendre ses retombées…
