Risques, Fisc… et jeux de hasard

La fiscalité est tout sauf un jeu de hasard. Les prévisions fiscales sont censées être autant précises que possible. Mais surtout, les mesures fiscales doivent être réfléchies de manière à éviter qu’elles soient pénalisantes ou inéquitables.

Faire accepter politiquement une disposition fiscale est une autre paire de manches. Et il va sans dire que pour toute nouvelle taxe introduite, il faut s’assurer des mécanismes de son recouvrement et de son contrôle.

Dans le parcours du Projet de loi de finances 2025, on a eu droit à un cas d’école qui récapitule ce mini-guide de bonnes pratiques fiscales. L’introduction des gains de jeux de hasard au champ d’imposition de l’IR, dans sa version initiale du PLF, était triviale : un plafond annuel appliqué à tous et qui rendait compliqués le recouvrement et la traçabilité, mais surtout une vision qui mettait en péril une industrie locale qui brasse dans les 15 milliards de dirhams d’enjeux par an (voir «La Vie éco» n° 5.256).

Cette industrie existe, avec son public et ses clients. Elle se développe, se modernise et, surtout, elle est configurée en oligopole public, destiné à faire vivre des filières (équine pour la Sorec) ou à alimenter des fonds budgétaires, comme c’est le cas pour la MDJS et la SGLN.

Ces trois structures étaient déjà mises à mal par une concurrence déloyale qu’elles ne cessaient de dénoncer. Les géants des paris sur internet ont infiltré le marché marocain (alors que légalement, ils ne peuvent pas y exercer), trouvant une brèche dans le développement des systèmes internationaux de paiement en ligne.

Ayant la planète comme base de clientèle, 1XBet, Betway ou autres offrent de meilleures cotes aux joueurs marocains, alors qu’ils ne paient ni impôts ni charges de structures sur place. Des centaines de millions de dirhams sortent en devises à coup de petites ou grandes mises, mais aussi parfois des jackpots se déversent sur des comptes marocains.

Les autorités monétaires ont sûrement détecté ce flux et ont eu bien raison de le fiscaliser.
En pénalisant les gains sur ces sites illégaux, assujettis désormais à 30% de retenue à la source, une bonne partie de l’enjeu sera réorientée vers des structures légales et organisées pour garantir une protection des joueurs, à travers notamment le jeu responsable.

En jouant local, l’heureux gagnant ne devra payer que 2% de contribution solidaire. C’est d’ailleurs l’amendement introduit en Chambre des conseillers sur cette nouvelle taxe, venue rattraper une aberration fiscale.

En évitant d’imposer aveuglément tout le secteur à un taux unique, mais plutôt distinguer entre activités reconnues et activités quasi informelles, cette mesure apporte une solution concrète à une problématique structurelle de ce secteur. Une activité qui sera un jour ou l’autre ouverte à une concurrence internationale.

Ce mode fiscal donne ainsi du répit aux entreprises locales de manière à conforter leurs positions sur le marché local. Mais pour leur éviter de se faire engloutir d’une manière ou de l’autre par la déferlante des paris en ligne, elles n’auront d’autres choix que de s’internationaliser. Là, on est sur un autre game… Un autre pari !