Edito
Fiscalité : Après l’amnistie, place au contrôle
Aujourd’hui, la DGI dispose de moyens modernes, utilise des algorithmes sophistiqués et même de l’intelligence artificielle pour croiser les données et effectuer des contrôles préliminaires.
Le montant est mirobolant : plus de 120 milliards de dirhams déclarés au titre de la «régularisation volontaire» clôturée le 31 décembre 2024, après une année de déploiement de cette amnistie fiscale.
Tout Marocain pouvait effectivement assainir sa situation avec le fisc quant à ses avoirs en cash, en compte courant ou en propriétés immobilières, moyennant une contribution libératoire de 5%. Un taux nettement plus compétitif que le niveau de commission des réseaux de blanchiment d’argent dans les paradis fiscaux.
Cela a sans doute influé sur la prise de décision de plusieurs grandes fortunes (certaines connues et d’autres méconnues) pour déclarer cette partie de leur patrimoine, jusque-là dissimulée en marge de l’assiette des revenus imposables. Mais il n’y a pas que cela…
Des contribuables (peu exemplaires) ont pris conscience qu’ils ne pouvaient plus naviguer en dessous des radars: ils risquent gros s’ils n’avaient pas saisi cette occasion. La Direction générale des impôts (DGI) n’est plus cette administration archaïque dont les inspecteurs se trimballent avec des mallettes en cuite, juste bonnes à contenir des pots-de-vin.
Aujourd’hui, la DGI dispose de moyens modernes, utilise des algorithmes sophistiqués et même de l’intelligence artificielle pour croiser les données et effectuer des contrôles préliminaires susceptibles de remonter une pré-liste de suspects de fraude fiscale à marquer à la culotte.
La volonté politique manifeste d’en finir avec ce fléau qu’est l’évasion fiscale a donné une marge au fisc de jouer cette carte de dissuasion, indispensable pour convaincre (voire forcer) tout contribuable à s’acquitter de sa dîme.
Les inspecteurs des impôts, tout comme les cadres dirigeants de l’administration fiscale, n’ont plus à redouter ces coups de fil «venus d’en haut» pour intercéder envers untel ou encore interférer dans la procédure d’un autre.
Une conscience collective est en train d’émerger, tendant vers l’équité fiscale et un respect de procédures. D’autant que celles-ci sont de plus en plus transparentes, égalitaires, bien qu’elles restent évidemment perfectibles.
L’arsenal législatif reposant sur l’introduction de la responsabilité fiscale des dirigeants et la possibilité d’exécuter des avis à tiers détenteur sont des pratiques qui poussent tout fraudeur à réfléchir deux fois avant de s’aventurer à vouloir duper l’État…
Bien qu’il reste tant à faire, l’étau se resserre autour des mauvais contribuables, au point qu’ils se résignent enfin à jouer le jeu. Sur cette dernière amnistie, ils avaient la possibilité d’effectuer leur déclaration directement auprès de l’administration fiscale ou de manière confidentielle auprès de la banque.
Cette deuxième forme de déclaration a engendré plus de 80% du montant global récolté. Les contribuables ayant choisi cette voie feraient bien de garder précieusement leur reçu bancaire : ils peuvent le faire valoir lors d’une visite des impôts. Car si 2024 a été l’année de l’amnistie, 2025 s’annonce comme l’année du contrôle rigoureux.
