L’auto-entrepreneuriat : Clarifications et réformes à l’horizon….

Depuis son lancement en 2015, le statut de l’auto-entrepreneur au Maroc a su se frayer un chemin et s’imposer comme un rempart contre l’économie informelle et un levier subsidiaire pour l’emploi. Était-ce une ambition bien fondée à l’époque ? Les radiations massives laissent perplexe malgré un développement notable. Selon les sources de la DGI, ce régime compte aujourd’hui plus de 431.000 adhérents, malgré environ 118.000 radiations. Doit-on voir le verre à moitié plein ou à moitié vide ?

En 2023, les auto-entrepreneurs ont représenté 63% de l’ensemble des professionnels personnes physiques enregistrés, ce qui témoigne de l’attrait de ce régime. La simplicité administrative et la faible pression fiscale ont permis une adoption massive, avec un pic notable durant la période de Covid-19, facilitant des reconversions professionnelles en masse vers une forme d’entrepreneuriat déguisé. Parmi les avantages, l’absence d’obligation de siège social et la protection de l’insaisissabilité du domicile principal ont grandement facilité l’adhésion.

Les auto-entrepreneurs exercent massivement dans le secteur des services avec 44% et se tournent vers le commerce à 40%, selon les données de Barid Al Maghrib. L’artisanat et l’industrie restent sous-représentés, indiquant un potentiel inexploité dans ces secteurs.

Le mois dernier, l’administration fiscale a publié un guide pratique, un effort louable pour vulgariser et clarifier les zones d’ombre législatives. Ces clarifications sont importantes pour répondre aux interrogations courantes et encourager davantage d’adhésions à cet écosystème fiscal. La clarification des exclusions est un des nombreux sujets abordés. Par exemple, le cumul d’activités professionnelles par une même personne, la compatibilité de l’activité avec les statuts d’actionnaire ou de fonctionnaire sont désormais mieux cernés.

En explicitant l’esprit de cette microentreprise, ce guide rappelle implicitement que chaque contribuable doit faire preuve de responsabilité et d’esprit citoyen «en respectant la législation en vigueur dans l’exercice de l’activité». La migration massive des salariés vers l’auto-entrepreneuriat, souvent en restant fournisseur de la même entité, au cours des récentes années, avait déconcerté les pouvoirs publics, déclenchant des réflexions sur l’éventualité de réformes.

Sous l’égide du ministère de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, le régime de l’auto-entrepreneur a bénéficié d’une réglementation avantageuse. Le décret n°2-22-431, publié au Bulletin officiel en mars 2023, impose aux maîtres d’ouvrage de réserver 30% des marchés publics aux TPE, PME, start-up, coopératives et auto-entrepreneurs.

La remise en question de l’essence unipersonnelle de ce régime, avec la possibilité pour l’entrepreneur individuel de recruter des collaborateurs, est une réforme en perspective évoquée à plusieurs reprises. Cette évolution pourrait en faire un véritable moteur de l’emploi au service des politiques publiques. L’élargissement des seuils, réclamé dans ce contexte, challengerait le statut sociétal actuel, notamment les SARL, permettant à l’auto-entrepreneur de croître et de se transformer en ce type de société, comme envisagé à l’origine. Actuellement, nous manquons de données concrètes sur la transformation des micro-entreprises en entreprises établies, mais cette ambition d’évolution est légitime et pourrait dynamiser, stabiliser et fortifier les petites entités, consolidant ainsi notre économie.