350 milliards de promesses… Le pari insoutenable du PAM

350 milliards de dirhams (MMDH) sur cinq ans, soit 70 MMDH de dépenses supplémentaires par an. C’est le prix que le Parti authenticité et modernité (PAM) a mis sur ses promesses électorales. Reste que, si le programme est chiffré, son financement demeure, hélas, largement postulé. Le parti affirme en effet que 300 MMDH proviendront de la « dynamique de croissance », 40 MMDH des collectivités territoriales et 10 MMDH d’une rationalisation des dépenses. Voilà un montage financier fort sommaire, qui ne survit pas à l’épreuve d’une projection budgétaire sur le prochain quinquennat.

D’autant que la pièce maîtresse du programme est une réforme dont l’addition promet d’être salée : une dépense fiscale considérable, portant sur l’impôt sur le revenu (IR), lequel représente environ un quart des recettes fiscales et quelque 15 % des recettes ordinaires de l’État, c’est-à-dire de l’ensemble de ses recettes courantes, hors emprunts.

Une dépense fiscale aux proportions mirobolantes

Une « dépense fiscale » n’est pas un chèque que l’État signe : c’est un impôt auquel il renonce. Le résultat comptable est pourtant le même, puisque les recettes attendues n’arrivent jamais dans les caisses. Or, dans ce registre, le PAM se montre particulièrement généreux. Dans le détail, le parti propose de remplacer l’actuel barème de l’IR, qui compte six tranches (dont une tranche exonérée), par un barème de trois tranches seulement. Plus radical encore, il prévoit l’exonération totale des rémunérations brutes jusqu’à 15.000 dirhams par mois, soit 180.000 dirhams par an. Concrètement, les cinq tranches imposables du système actuel céderaient la place à deux seulement : un taux de 10 % pour les revenus annuels compris entre 180.000 et 552.000 dirhams, et un taux plafond de 20 % au-delà de 552.000 dirhams.

La mesure soulève une question d’équité fiscale, car elle avantage très largement les hauts revenus. Le taux marginal maximal, celui qui frappe la fraction du revenu située dans la dernière tranche, tomberait de 37 % aujourd’hui à 20 % au maximum : les contribuables les plus aisés seraient donc les premiers bénéficiaires d’un programme pourtant présenté comme un « soutien au pouvoir d’achat ».

L’addition pour les finances publiques sera, cela va sans dire, exorbitante. À titre de repère, l’abaissement de ce même taux maximal d’un point de pourcentage (de 38 à 37 %), assorti du relèvement à 40.000 dirhams de la tranche exonérée, a coûté quelque 8 MMDH en 2025, selon les estimations du porte-parole du gouvernement. Imaginez alors un cadeau fiscal de 17 points de pourcentage au minimum. Le PAM, on l’aura compris, n’a pas jugé utile d’afficher explicitement le coût de cette promesse. Les experts, dont les estimations sont relayées par la presse, évoquent la « modique » somme de 30 MMDH par an.

Sur un quinquennat, cette seule mesure engloutirait l’intégralité de l’enveloppe du pacte « soutien du pouvoir d’achat », annoncée à 150 MMDH (30 MMDH multipliés par cinq années). Traduction : les autres promesses de ce volet passeront à la trappe. Peut-être la formation du tracteur sait-elle d’avance qu’elle ne pourra pas les honorer.

Comment, par exemple, doubler le montant de l’aide sociale directe minimale (portée à 1.000 dirhams) tout en supprimant l’indice du Registre social unifié (RSU), l’outil qui permet précisément d’identifier les bénéficiaires ? Comment déterminer, dès lors, qui y aura droit ? À l’intuition, sans doute. Les questions sur la faisabilité des promesses ne manquent pas, mais passons : tenons-nous à l’exercice de projection budgétaire.

Des investissements additionnels insoutenables

Le programme souffre d’une autre imprécision : il annonce 70 MMDH d’investissements additionnels par an, sans dire si cette enveloppe englobe la dépense fiscale de 30 MMDH ou si celle-ci s’y ajoute. Dans ce second cas, l’effort supplémentaire atteindrait 100 MMDH par an.

Ce montant colossal viendrait se greffer sur une dynamique déjà assez soutenue : depuis 2021, les investissements inscrits au budget de l’État ont connu une progression annuelle moyenne de 9 %. Ajouter 70 ou 100 MMDH à cette trajectoire déjà ascendante est périlleux pour les équilibres budgétaires, y compris dans les hypothèses les plus favorables que l’on puisse imaginer.

Des projections pourtant favorables

Avant de se lancer dans l’exercice, une compilation des données du ministère des Finances et du Haut-Commissariat au plan (HCP) permet de dégager les tendances des cinq dernières années en matière de recettes, de dépenses et d’investissements. Il en ressort que les recettes ordinaires du budget ont augmenté de 11 % par an en moyenne, soit plus vite que les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette (9 %), tandis que les investissements inscrits au budget général (hors entreprises et établissements publics) ont progressé de près de 9 %.

Reconduire ces taux de croissance annuels moyens sur toute la période de projection, puis y ajouter les 100 MMDH annuels envisagés par le PAM, conduirait tout droit à la ruine des finances publiques. Le déficit budgétaire et le besoin de financement flamberaient à des niveaux stratosphériques.

Confronter donc le programme du PAM à la trajectoire tendancielle des finances publiques, c’est-à-dire à celle qui prolonge les évolutions observées ces dernières années, en révèle donc les limites. Même en se montrant plus optimiste dans les projections, en supposant que le PAM accomplirait de véritables miracles, l’équation reste insoluble.

Supposons un modèle de projection où les recettes ordinaires superforment à 12 % par an (contre 11% en moyenne 2022-2026) et que la croissance des dépenses est ramenée à 8 % (contre 9%) seulement – soit plus de recettes et bien plus que les  10 MMDH d’économies de dépenses annoncés par le parti. Si on ajoute à cela les dépenses d’investissement qui continueraient leur évolution tendancielle (9%) en plus des 70 MMDH annoncés, l’on se retrouverait toujours avec des déficits abyssaux.

Avec ces hypothèses et en neutralisant les autres paramètres (solde des Comptes spéciaux du trésor maintenu), le déficit budgétaire rapporté au PIB ne reviendrait à un niveau acceptable (2,5%) qu’en 2031. Et ce, en accordant au PAM la prouesse de réaliser une croissance annuelle moyenne du PIB de 5 % sur tout le quinquennat.

Il y a plus : en partant du principe que le programme serait réparti à parts égales sur chacune des cinq années, l’injection de 100 MMDH dès 2027 provoquerait un choc terrible. Le solde du budget de l’État passerait de −55 MMDH en 2026 à −144 MMDH en 2027… Les besoins de financement s’emballeraient sous l’effet d’un taux de déficit qui culminerait à 7,4% en 2027, puis 6,2% en 2028.

Le verdict des chiffres

Cette démonstration donne de nombreuses raisons de douter du réalisme du programme du PAM. D’abord, les recettes devraient croître près de deux fois plus vite que l’économie. Même l’amélioration du solde budgétaire, in fine, repose sur une hausse des recettes de 12 % par an pendant cinq années consécutives. Or, avec les propres hypothèses du programme, soit 5 % de croissance et 2 % d’inflation, l’économie progresse d’environ 7 % en valeur, c’est-à-dire en termes nominaux, inflation comprise.

Deuxième raison : les 300 MMDH de « dividende de croissance » censés financer le programme sont, dans la simulation, déjà absorbés par la trajectoire tendancielle, à travers cette progression des recettes, et des déficits subsistent malgré tout. Financer le programme suppose donc des recettes supplémentaires, au-delà des tendances observées.

Enfin, les dépenses d’investissement passeraient de 115 MMDH en 2026 à 195 MMDH en 2027, soit un bond d’environ 70 % en un an, alors que la tendance est de 9 % par an. Se pose ainsi la question de la capacité d’exécution de l’administration, avant même celle du financement : encore faudrait-il qu’elle puisse lancer, instruire et payer des chantiers à un rythme qu’elle n’a jamais connu.

Autant d’éléments qui font du programme du PAM un authentique exercice de dérive budgétaire, censé emballer des promesses électorales irréalisables.