Conflits d’intérêts : Enjeux et responsabilités des administrateurs

Les conflits d’intérêts sont omniprésents dans la vie des affaires, bien que souvent traités en interne et rarement exposés au grand jour. Lorsqu’ils sont encadrés par des mécanismes de transparence et de contrôle, ils ne sont pas systématiquement préjudiciables.
Mais de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque un conflit d’intérêts en entreprise ?

Un conflit d’intérêts survient lorsque les décisions prises par les dirigeants ne servent pas exclusivement l’intérêt social de l’entreprise, mettant ainsi en péril les actionnaires et pouvant avoir des conséquences financières graves.

Les dirigeants, investis de pouvoirs décisionnels importants, peuvent être tentés de favoriser leurs intérêts propres au détriment de ceux de l’entreprise.

La loi définit ces dirigeants comme les administrateurs, le directeur général, le directeur général délégué ou encore un actionnaire détenant directement ou indirectement plus de 5% du capital ou des droits de vote.

Les opérations conclues, où ces personnes pourraient se trouver en situation de conflit d’intérêts, sont qualifiées de conventions réglementées.

Dispositif
Nous nous concentrerons dans cet article sur celles conclues par les administrateurs dans les sociétés anonymes à conseil d’administration ne faisant pas appel public à l’épargne.

Les administrateurs concernés peuvent être exécutifs, salariés, non exécutifs, voire indépendants. En principe, un administrateur ne devrait pas se trouver en situation de conflit d’intérêts, sauf si celle-ci est encadrée par la procédure prévue par la loi, laquelle impose une vigilance accrue afin de préserver l’intérêt social.

Le cadre juridique impose que toute convention entre la société et l’administrateur, ou toute convention dans laquelle celui-ci a un intérêt indirect ou encore toute transaction impliquant une autre entité dirigée par cet administrateur ou sur laquelle il exerce une influence significative, relève de ce régime. Cela concerne particulièrement les opérations non courantes et non conclues dans des conditions normales.

Le cadre actuel repose sur la responsabilisation des acteurs concernés, à savoir l’administrateur impliqué, le conseil d’administration et ses membres.

Tout administrateur impliqué doit informer le président du conseil d’administration dès qu’il prend connaissance d’une convention le plaçant en situation de conflit d’intérêts. Il a un devoir de loyauté et ne peut en aucun cas participer au vote d’autorisation préalable de ladite convention.

Le président du conseil, quant à lui, est tenu de convoquer une réunion du conseil pour statuer sur l’autorisation de la convention et d’informer le commissaire aux comptes dans un délai de 30 jours suivant sa conclusion. De plus, il a l’obligation de soumettre ces conventions à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Concernant les administrateurs, chacun engage sa responsabilité en délibérant sur la convention. En cas d’omission ou de dissimulation, les administrateurs doivent néanmoins faire preuve de vigilance lors de l’examen des comptes et du rapport de gestion.

Bien que le dispositif actuel assure une certaine protection des actionnaires en garantissant la transparence, certaines imprécisions persistent, notamment la clarification des conventions dites «normales». Cette notion reste non délimitée, ouvrant ainsi la porte à des interprétations variées.

Le dispositif prévoit également que les conventions «normales», lorsqu’elles sont significatives pour les parties, doivent faire l’objet d’une communication transparente. Toutefois, la loi pourrait préciser un seuil au-delà duquel un contrôle plus approfondi serait requis.

L’enjeu est donc clair : renforcer la confiance des actionnaires et promouvoir une culture d’éthique au sein de la gouvernance d’entreprise.