Actionnaires, faites valoir vos droits

L a loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes établit un cadre juridique clair qui favorise l’engagement actif des actionnaires dans la gestion de leurs entreprises. En définissant des droits précis, elle permet aux actionnaires non seulement d’obtenir des informations régulières et fiables, mais aussi d’exercer une véritable influence sur les décisions stratégiques de la société.

Bien que les Sociétés Anonymes ne représentent que 0,3% des nouvelles créations d’entreprises au Maroc, elles jouent un rôle structurant dans l’économie nationale. Leur capacité à mobiliser des capitaux importants leur permet de se positionner comme des acteurs stratégiques dans des secteurs à forte croissance, tels que l’industrie, la finance, et les entreprises publiques ou cotées.

Dans les perspectives de «2030», les SA continueront d’être des moteurs d’investissement et de développement économique.

Cet article met en lumière les principaux droits des actionnaires dans une SA, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées et de jouer pleinement leur rôle dans la gouvernance de la société.

En tant qu’actionnaire, votre droit à l’information est un fondement essentiel pour garantir la transparence de la société. Vous devez être informé de manière régulière sur l’état de la société, notamment le tour de table, bien que la cession d’actions soit libre, sauf clauses contraires dans les statuts ou pactes d’actionnaires.

La loi vous garantit un accès à toute période de l’année, aux informations essentielles des trois derniers exercices, généralement communiquées avant chaque assemblée générale, dont principalement les rapports de gestion, les états financiers, les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Ces informations doivent vous permettre de suivre de près la gestion et d’évaluer la situation financière de l’entreprise.

Vous avez également droit à des informations certifiées par le commissaire aux comptes, qui valide la sincérité des comptes et signale toute irrégularité. De plus, la loi vous permet d’obtenir des informations détaillées sur les transactions significatives réalisées par les dirigeants, notamment celles conclues à des conditions particulières à travers le rapport spécial présenté lors de chaque assemblée générale.

Votre droit de décision est un pilier fondamental de la gouvernance d’une société. Vous avez le droit de participer aux assemblées générales et de voter des décisions essentielles, telles que l’approbation des comptes sociaux, la distribution des bénéfices et des réserves facultatives éventuellement, l’émission de nouvelles actions et la modification des statuts de la société.

Ce droit vous permet d’accepter ou de refuser des résolutions importantes, garantissant que les décisions stratégiques sont alignées avec vos intérêts.

La loi permet également à tout actionnaire de se faire assister par un conseil. Cette disposition vous aide à mieux comprendre les informations financières, poser des questions pertinentes et préparer des résolutions afin de participer activement à la gestion de la société.

En tant qu’actionnaire, vous avez le droit d’élire et de révoquer les administrateurs de la société. Cette prérogative vous permet de contrôler la composition du conseil d’administration et d’assurer une gestion conforme à vos intérêts.

Toute vente ou tout transfert d’actifs majeurs, plus de 50% des actifs de la société, dans une période de 12 mois, qui relève généralement de la compétence des organes dirigeants, doit être approuvé(e) par l’assemblée générale des actionnaires.

Cela vous donne un pouvoir de contrôle sur des décisions qui peuvent avoir un impact significatif sur l’avenir de la société.
Vos droits d’actionnaire ne sont pas simplement des privilèges.

Ils vous placent au cœur de la gouvernance. Exercer vos droits pour influencer le cours des choses est un facteur clé de réussite et de croissance de votre entreprise.