Un syndic décida de bloquer l'accès au garage souterrain. Tard dans la nuit, deux urgences se présentèrent : un pilote devait se rendre illico à l'aéroport,...
Entre le dépôt de la requête chez le président, la vérification que l'argent a bien été déposé, l'absence de la secrétaire pour cause de congé, la...
Pour parvenir à leurs fins, nos valeureux agents n'hésitent pas à prendre quelques libertés avec la procédure pénale comme en omettant de transcrire d'emblée l'heure du...
le tribunal ne condamnera pas le père pour défaut d'assurance, lui allouant même un dédommagement pour frais de funérailles ; il partagera la responsabilité de l'accident...
Dans un système juridique fiable, les magistrats usent et abusent de principes intangibles, comme la présomption d'innocence, l'utilisation de la garde-à -vue comme une exception et non...
M. X. se fait happer par un train. Il se retrouve à l'hôpital et en sort avec le bras gauche amputé depuis l'épaule. Il entame donc...
Malmené par le fonctionnaire de la police, L'avocat se lance dans un cours de droit et jure d'employer d'autres moyens. Le chef de poste intervient et...
Les magistrats, considérant que le fait de quitter le toit familial est une atteinte grave à l'ordre public, susceptible d'avoir des conséquences dramatiques, ont tendance à ...
Le procureur du coin est du genre «teigneux». Sa conviction : tous les prévenus sont coupables. Son credo : pas de pitié pour les délinquants. Sa...
Trouver un accord avec son adversaire, c'est fort honorable, sauf que la Justice, elle , ne l'entend pas de cette oreille, qui considère qu'un délit a...
