Les membres du parquet n'ont que faire des circonstances du délit, de sa gravité, de la personnalité de l'auteur des faits, sa situation sociale, autant d'éléments...
il faut reconnaître, honnêtement, que la magistrature marocaine fonctionne bien. Avec certes des incidents ici ou là , mais ponctuels et relativement limités. C'est d'ailleurs l'un des...
là , c'est Ramadan, et tout le monde est à cran. Les procureurs et leurs substituts le savent bien, et ne cherchent pas à sévir à tous...
Faute de textes de loi précis, encadrant l'utilisation des cartes bancaires, les magistrats en sont réduits à faire du colmatage, au coup par coup, selon les...
l'on peut honnêtement s'interroger : n'était-il pas possible de traiter d'un sujet aussi sensible que la prostitution, sans tomber dans ces travers et excès de langage...
l'abolition de la peine de mort, ou son maintien dans l'arsenal répressif, est avant tout une question sociétale.
La Loi prévoit deux cas de rétention du permis de conduire : lorsque l'agent verbalisateur constate que l'intéressé ne respecte pas les restrictions portées sur le...
Parmi les nouveautés à remarquer, la répression de quiconque aura aidé à «copier» une carte magnétique, sachant qu'elle pourra être utilisée pour un vol. Là aussi...
Les caméras se multiplient devant les maisons, villas ou autres propriétés. Ce qui induit la question suivante: quel texte de loi régit ces installations ?
le principe de l'indépendance de la justice n'a jamais vraiment été appliqué, et ce, quel que soit le système politique, car il est indispensable, pour faire...
