Elle statuera sur le droit immobilier avec toutes ses subdivisions 5 000 affaires à caractère foncier devant la Chambre civile en 2014. 30% des dossiers concernent...
Les tribunaux considèrent que les contrats de crédit-bail sont conclus entre deux entreprises dans le cadre d'une activité professionnelle. Les juges ont peur de démarquer la...
Hausse des exportations, augmentation de la valeur ajoutée agricole, amélioration des revenus des agriculteurs, réduction de la faim et de la malnutrition dans le monde rural...
La donation n'est pas annulée, mais le gage doit être réintégré par le conservateur sur le titre foncier. La fraude et la mauvaise foi sont présumées...
Le caractère obsolète du dahir de 1955 a débouché sur de véritables drames commerciaux. Plusieurs conflits s'éternisent du fait de la lourdeur de la procédure judiciaire.
La proposition de loi sur le bail commercial, industriel et artisanal, déposée par le groupe USFP de la Chambre des conseillers, a été adoptée en première...
Ce sont des clauses secrètes favorisant des actionnaires par rapport à d'autres, mais qui permettent d'alléger le risque de conflit entre associés. La jurisprudence marocaine les...
Onze ans après son entrée en vigueur, la loi sur la copropriété n'est toujours pas bien appliquée. Utilisation des parties indivises, prérogatives du syndic, recouvrement des...
L'ambition est de montrer la contribution du Royaume à la sécurité alimentaire. Le pavillon couvre près de 3 000 m2, dont 1 300 m² aménagés sous...
Très syndiqués, les greffiers jouent un rôle primordial dans l'appareil judiciaire. Ils perçoivent un salaire moyen de 7 000 DH qu'ils jugent «asymétrique» avec les rémunérations...