Un client ne peut pas agir contre le vendeur du bien pour vices cachés après la résiliation du contrat de crédit bail. Le mandat d'agir qui...
Les ventes dans le cadre des liquidations judiciaires ont augmenté, les mises en Å“uvre de garanties ont quant à elles baissé. Vers l'adoption d'un cahier de...
Les victimes de violence domestique bénéficieront d'une aide pour participer aux audiences. L'utilisation des outils de communication sera renforcée.
La profession est ébranlée par des cas de malversation. 87 plaintes déposées à Casablanca contre des notaires. Des contrôles inopinés dans les études sont recommandés aux...
Nette augmentation de la production et commercialisation, selon une étude de l'Agence pour le développement agricole. Promotion, marketing, présence dans les réseaux de distribution : les...
Toute cession d'actions doit y figurer. Cette mesure devrait servir à définir un «référentiel» des prix des titres sociaux. Mais les juges ont étendu l'obligation de...
Durant les trois dernières années, 643 magistrats sur 702 ont eu une promotion. Leur salaire moyen a augmenté de 32%. Treize juges révoqués, 25 suspendus et...
Le ministère de la justice exhorte le reste des départements ministériels ainsi que l'Agence judiciaire du Royaume à exécuter les jugements rendus contre l'Etat et les...
L'institution comblera un vide, puisque le régime disciplinaire des magistrats ne fait aucune référence à la déclaration de patrimoine. Elle peut requérir des établissements bancaires tous...
Une stratégie nationale et un plan d'action sont en préparation avec le concours de la FAO. Les pertes post-récoltes des fruits et légumes estimées entre 20...