Peines alternatives : La présidence du Ministère public prépare un guide pratique

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a indiqué, mercredi à Harhoura, qu’un guide pratique sur l’application des peines alternatives est en cours de préparation.

S’exprimant à l’ouverture de deux journées d’étude organisées par la présidence du Ministère public, en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), sur le thème «Des peines alternatives aux peines privatives de liberté : Optimiser la mise en œuvre de la loi 43.22», Daki a souligné que des sessions de formation seront organisées au profit du personnel chargé de l’application de cette loi.

De même, a-t-il ajouté, des rencontres seront tenues avec les responsables judiciaires des parquets, chaque fois que le besoin s’en fera sentir, pour surmonter les éventuels obstacles à une mise en œuvre efficace des dispositions de ladite loi.

La loi sur les peines alternatives a conféré au Ministère public plusieurs prérogatives l’habilitant à mettre en œuvre ses dispositions, a rappelé Daki, estimant que ce texte traduit une évolution du concept de peine, qui n’est plus perçue comme un simple moyen de dissuasion, mais plutôt comme un outil de réforme et de réhabilitation permettant au condamné de rester dans son environnement social et de poursuivre une vie normale sur les plans économique et social, tout en facilitant sa réintégration dans la société.

Le président du Ministère public a relevé, à cet égard, les effets sociaux et économiques négatifs des peines privatives de liberté, notant qu’elles aggravent le problème de la surpopulation carcérale, qui constitue aujourd’hui un défi majeur pour les politiques publiques et les établissements pénitentiaires.

Pour y remédier, la loi 43.22 a introduit de nouvelles alternatives en matière de peines, applicables aux délits punis par une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement, a souligné Daki, précisant que ces alternatives incluent le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, les restrictions ou obligations spécifiques (thérapeutiques, éducatives et autres), ainsi que les amendes journalières.

Ces mesures offrent une solution pour remplacer les peines privatives de liberté par des alternatives adaptées, permettant au condamné de demeurer dans son milieu naturel et lui évitant les effets néfastes de l’incarcération, a fait valoir le responsable judiciaire.

Selon lui, cette approche favorise l’amélioration du comportement des personnes concernées, tout en leur permettant de continuer à jouer leur rôle économique et social, grâce à un suivi rigoureux assuré par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

Évoquant ces deux journées d’étude organisées à quelques mois de la promulgation de la loi 43.22, prévue en août prochain, Daki a indiqué qu’elles viennent souligner l’intérêt majeur accordé à la question des peines alternatives dans la politique pénale contemporaine, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.