Au Royaume
Immobilier : Peu de transactions réalisées en VEFA
Inapplicable pour certains, contraignant pour d’autres, l’achat sur plan suscite toujours un tollé depuis la promulgation de la loi en 2016. Au-delà des décrets d’application attendus sur les garanties, certaines clauses créent un déséquilibre.
La VEFA, cette formule réglementée pour réaliser des achats sur plan, satisfait autant qu’elle contrarie. Il est vrai qu’elle apporte un cadre ferme aux transactions et qu’elle se veut «protectrice» des intérêts des acquéreurs, en obligeant les promoteurs à respecter plusieurs règles, mais des notaires et promoteurs contactés ont eu une réponse unanime. La VEFA,…