Ex-ambassade d’Alger à Rabat, un coup d’épée dans l’eau

Comment une banale opération d’expropriation peut-elle mettre dans tous ses états le régime au pouvoir à Alger ? Cela au point de faire appel à la Convention de Vienne et menacer de «représailles». Le 13 mars, l’édition dédiée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin Officiel informe qu’une opération d’expropriation a été décidée pour les besoins d’extension du siège du ministère des Affaires étrangères, au quartier administratif à Chellah.

Parmi les biens fonciers concernés, trois lots de propriété de l’État algérien. La réaction des autorités algériennes ne s’est pas fait attendre. L’occasion est sans doute trop tentante pour la laisser passer. Et c’est parti. Alger bombe à nouveau le torse et lance des menaces en l’air. Florilège : «L’Algérie condamne cette opération de spoliation caractérisée dans les termes les plus énergiques». Alger «répondra à ces provocations par tous les moyens qu’il jugera appropriés».

L’Algérie considère qu’«il y a là une violation inqualifiable du respect et du devoir de protection à l’égard des représentations diplomatiques d’États souverains que sanctuarisent tant le droit que la coutume internationale», ce sont les termes d’un communiqué du ministère des Affaires étrangères algérien. En clair, les autorités algériennes évoquent une improbable «confiscation de sièges de ses représentations diplomatiques au Maroc». Car, précise une source diplomatique, les locaux de la Chancellerie et de la Résidence de l’ex-ambassade d’Algérie à Rabat, situés à l’autre bout de la ville sur le boulevard Mohammed VI entre l’ambassade des Émirats arabes unis et celle du Koweït, ne sont concernés par aucune procédure. «Contrairement à ce que prétendent les autorités algériennes, la Chancellerie et la Résidence de l’ex-ambassade d’Algérie à Rabat – et dont le terrain a d’ailleurs été offert à titre gracieux par les autorités marocaines – n’ont fait l’objet d’aucune “confiscation”. Ces locaux demeurent respectés et protégés par l’État marocain, même en l’absence de privilèges et d’immunités consécutivement à la rupture unilatérale des relations diplomatiques par l’Algérie», souligne notre source.
On apprendra qu’en réalité un seul bâtiment a fait l’objet de discussions avec les autorités algériennes. Il s’agit d’un local non utilisé, attenant immédiatement au siège du ministère des Affaires étrangères. On apprendra également que l’opération d’élargissement en question a concerné, au cours des dernières années, plusieurs bâtiments diplomatiques, notamment ceux de la Côte d’Ivoire et de la Suisse.

Échanges officiels
Pour ce qui est de l’Algérie, les autorités de ce pays «ont été, depuis plus de deux ans, étroitement associées et dûment informées en amont et à toutes les étapes, en pleine transparence», indique notre source. Dès janvier 2022, poursuit-elle, le ministère des Affaires étrangères «a fait part, officiellement et à plusieurs reprises, aux autorités algériennes du souhait de l’État marocain de se porter acquéreur dudit local, à l’amiable. Le consul général d’Algérie à Casablanca a été reçu au ministère à ce sujet pas moins de 4 fois. En outre, 8 écrits officiels ont été transmis aux autorités algériennes, lesquelles ont répondu par pas moins de 5 écrits officiels».
D’ailleurs, précise la source diplomatique, «dans deux de leurs écrits, les autorités algériennes ont répondu à l’offre marocaine» en indiquant qu’une «évaluation domaniale de ces biens est en cours et qu’elle communiquera ses conclusions dès finalisation», avant d’ajouter que «la libération des locaux et le déménagement de leur contenu se feront en respect des usages diplomatiques une fois l’opération de vente dûment concrétisée». Dans un autre écrit, les autorités algériennes ont également informé par écrit qu’elles «ont décidé d’engager une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de certaines propriétés de la zone près du palais du peuple, et par conséquent de reprendre possession de la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine».
Partant de là, relève notre source, et contrairement aux approximations contenues dans le communiqué du ministère algérien des Affaires étrangères, «le Maroc assume pleinement ses responsabilités et obligations découlant de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques». En effet, même si les relations diplomatiques ont été rompues par décision unilatérale prise par l’Algérie le 24 août 2021, «le Maroc assume ses responsabilités et se conforme à ses devoirs découlant des règles et des us et coutumes diplomatiques».
De ce fait, les propriétés de l’État algérien qui n’accueillent plus de locaux diplomatiques ou consulaires et ne jouissent plus des privilèges et immunités prévus par le droit international demeurent respectées et protégées par la loi marocaine, dans les conditions générales applicables au droit de la propriété au Maroc. De toutes les manières, conclut la source diplomatique, le Royaume «n’a jamais été dans une logique d’escalade ou de provocation». Il a toujours œuvré «pour préserver une relation de bon voisinage entre les deux pays et de fraternité entre les deux peuples». C’est dans ce contexte, est-il précisé, que la procédure concernant le local en question est au point mort.
Comble de l’ironie, et de l’amateurisme, c’est l’Algérie qui a mis la main sur la résidence de l’ambassadeur de la mission marocaine à Alger dans le cadre d’exécution d’un nouveau plan d’aménagement. Les Algériens ont proposé, en échange, la rétrocession au Maroc de leur ancienne ambassade à Rabat. Mais ils ont exigé en sus une compensation financière et ont demandé du temps pour l’évaluer. C’était au début de l’année 2022.