Chambre des députés, belle moisson de la session du printemps

Les parlementaires peuvent bien aller profiter de leur pause estivale. Lundi 24 juillet a coïncidé avec la clôture de la deuxième session de l’année législative 2022-2023. Si le problème de l’absentéisme demeure toujours un caillou dans la chaussure de l’action législative, il n’en demeure pas moins qu’il devrait être véritablement réduit, voire éradiqué.

L’idée retenue est que l’on s’achemine vers des ponctions des indemnités mensuelles des députés à raison de 1.000 dirhams par jour d’absence et ce, sur décision du bureau de la Chambre des représentants. En voilà «une arme dissuasive» qui pourrait être de nature à stopper une tendance qui nuit à l’image même de l’institution, puisque toutes les autres tentatives ont échoué. Surtout qu’elles ont été nombreuses les réunions sur ce fléau, provoquées par la présidence de la première Chambre, notamment avec les présidents des groupes et groupements des partis politiques sans pour autant déboucher sur du concret.

Les faits marquants de la session
Ceci étant, la session du printemps aura été riche en activités, que ce soit en matière de production législative ou encore au niveau des activités qui l’ont marquée. Ainsi, rien que sur le chantier de la couverture médicale ainsi que la gouvernance du secteur de la santé, ce sont 8 projets de loi constitutive qui ont été adoptés. C’est d’autant plus important, puisqu’il s’agit de l’un des socles primordiaux pour la consolidation des fondements de l’État social, tel que l’Exécutif est en train de l’acter conformément aux engagements pris dans le programme gouvernemental. La vitesse avec laquelle il s’en est pris au chantier démontre l’urgence de la mise en œuvre pour être dans les délais annoncés.

Outre ce chapitre, la session qui vient de se terminer a également été marquée par l’adoption d’une multitude de textes législatifs, «aussi bien constitutifs que modificatifs», et qui couvrent divers aspects d’ordre économique, social et culturel. En fait, il s’agit de pas moins de 34 textes dont il faut «veiller à l’application», pour reprendre les termes de Rachid Talbi Alami lors de la séance de clôture, ce qui permettrait d’évaluer leur «impact sur la société».

S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, on retiendra, d’abord, les trois séances au cours desquelles le Chef du gouvernement répond aux questions des députés. Trois séances consacrées aux politiques générales ont ainsi été axées sur la souveraineté alimentaire, l’enseignement supérieur et l’investissement, ainsi que l’accélération et l’amélioration de l’autonomisation des femmes marocaines. Des séances, on s’en souvient, qui ont été marquées par des échanges parfois virulents entre Aziz Akhannouch et certains députés de l’opposition. Des échanges où le Chef du gouvernement s’est illustré en haussant le ton face à certains députés, alliant l’«approche pédagogique» au positionnement politique sans concession.

Et encore…
Avec les escarmouches devenues habituelles entre majorité et opposition, les séances plénières des questions orales n’ont pas été en reste. Ces rendez-vous hebdomadaires se sont appesantis sur plusieurs thématiques d’actualité, concernant notamment l’eau et la situation de l’agriculture marocaine sous le prisme du contexte de la sécheresse. Côté chiffres, 340 interrogations ont fait l’objet de débat sur un total de 855, ce qui équivaut à 40% des questions programmées.

Loin des caméras, qui retransmettent en direct ces séances des questions orales, plusieurs députés se sont appliqués à saisir le cabinet de Aziz Akhannouch par écrit. Au compteur, ce sont 2.700 questions, à caractère régional et local, qui ont été soumises, dont 1.331 traitées par le gouvernement, soit un taux d’interaction institutionnelle de 50%.

Toujours sur le rayon du contrôle de l’action de l’Exécutif, les Commissions parlementaires permanentes ont tout aussi abattu du travail et ce, par le truchement de la présentation des exposés et l’écoute des membres du gouvernement et autres responsables d’établissements publics sur des sujets d’actualité. Ainsi, 63 demandes ont concerné l’examen de 51 questions.

Les groupes de travail thématiques n’ont pas chômé non plus. On rappellera ainsi la présentation, récemment, de plusieurs rapports, notamment sur la réforme de l’Administration ou encore l’arsenal juridique encadrant la gestion de l’eau, qui ont suscité des interactions avec les ministres en charge de ces dossiers.

Face à un tel bilan d’étape, il va sans dire que les évaluations divergent, ce qui relève de la normalité. En effet, l’opposition, tout dans son rôle, estime la moisson maigre et en veut au gouvernement de ne pas être réactif à ses propositions. Là encore, c’est la logique même, puisque l’Exécutif met en avant son tableau de bord, les priorités contenues dans sa feuille de route et son agenda. Du coup, on comprend parfaitement bien, dans le cadre de la cohérence et de la solidarité entre ses membres, que les groupes de la majorité estiment positif ledit bilan et applaudissent la démarche du gouvernement.

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Ce qui les attend…

Les députés sont en mode vacances, mais ils seraient bien inspirés de garder les esprits en veille pour préparer la rentrée pour la session d’octobre ! En effet, outre l’évaluation en cours, et qui devra se poursuivre, de la mise en œuvre de la loi 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, l’agenda ne sera pas de tout repos.

Déjà qu’il y a une panoplie de textes qui ont atterri au bureau de la première Chambre ou ceux qui ont été transmis aux commissions, sans oublier les projets en cours d’examen.

Sans être exhaustif, on retiendra la proposition de loi relative aux communes, celle renvoyant aux Régions ou encore la loi liée aux préfectures et provinces, toutes trois dans le circuit entre le bureau de la Chambre et la commission ad hoc. Chez les membres de la Commission des Affaires étrangères, il y a lieu de relever le projet portant approbation de la convention -de l’OIT- sur l’égalité du traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de couverture sociale. Sans oublier la proposition de loi, au bureau de la Chambre, portant statut général de la Fonction publique.