Au Royaume
Conseil de gouvernement : Trois projets de décrets approuvés
Il s’agit d’un projet de décret relatif à l’auto-production de l’énergie électrique, un autre portant sur le certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et un troisième lié à l’efficacité énergétique.
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 18 de la loi n° 82.21 relative à l’auto-production d’énergie électrique, qui vise à déterminer les fonctions du compteur intelligent destiné à mesurer l’énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse.
Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d’origine de l’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, prenant en compte des observations soulevées. Présenté la ministre de tutelle, ce projet vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 6 bis de la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables, telle que modifiée et complétée, et de l’article 16 de la loi n° 82.21 relative à l’autoproduction d’énergie électrique, en précisant les modalités d’octroi des certificats d’origine d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, et en définissant l’organisme chargé de délivrer ces certificats.
L’efficacité énergétique est dans le lot
Le Conseil de gouvernement a, en outre, approuvé le projet de décret n° 2.24.153 portant application des dispositions de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques, prenant en compte des observations soulevées. Présenté par Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale énergétique élaborée conformément aux Hautes Directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement. Le projet de ce décret intervient également en application des dispositions de l’article sept du chapitre II de la loi n° 47.09 relative à l’efficacité énergétique, fixant le cahier des charges des entreprises de services énergétiques, ainsi que les conditions et dispositions à suivre pour créer et exercer des activités des entreprises de services énergétiques, a ajouté M. Baitas.
