Outre le projet de loi relatif à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, le Conseil se penchera sur 11 projets de décrets, dont le premier...
À l’issue du Conseil de gouvernement, annoncé pour mardi, l’Exécutif tiendra une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.
Il s’agit d’un projet de décret relatif à l’auto-production de l’énergie électrique, un autre portant sur le certificat d'origine de l'électricité à partir de sources d'énergies...
Deux projets de décret sont à l'ordre du jour, dont le premier fixe les modalités et les mesures de création d'entreprises par voie électronique et leur...
Très attendu, l’un de ces décrets concerne la définition des formes de l'aide de l'État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de...
