Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret relatif à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi...
Le projet de décret sur le Code de la route introduit des dispositions spécifiques encadrant l'utilisation des nouveaux moyens de transport, a indiqué le ministre délégué...
Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et l’Innovation, ce texte s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre...
Ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par l’importance croissante de l’institution du magistrat de liaison dans le renforcement de la coopération judiciaire entre le Royaume...
Adopté en Conseil de gouvernement, ce projet de décret vise principalement à définir les règles applicables aux différents modes de pêche, notamment la pêche commerciale, en...
Ledit projet de décret comprend des dispositions visant à définir l'administration mentionnée dans la loi n°03.25, en l'occurrence l'autorité gouvernementale chargée des finances, ainsi qu'à fixer...
Deux nouveaux décrets ont été adopté en Conseil de gouvernement. Ces textes entendent accélérer l’opération de melkisation et renforcer le cadre juridique et administratif encadrant leur...
Ce statut-type vise à renforcer les garanties fondamentales octroyées aux fonctionnaires travaillant dans ces groupements territoriaux de santé.
Le projet de décret sur les peines alternatives, adopté par le Conseil de gouvernement, consacre une avancée majeure dans la promotion des droits humains au Maroc,...
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°43.22 relative à l’application des peines alternatives, visant, entre autres...
Trois nouvelles directions ont été crées au sein du ministère, à savoir: la Direction du développement de l'industrie des jeux vidéo et des systèmes d'information, la...
Le projet de décret, adopté en conseil de gouvernement par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, est relatif à l’octroi de cette indemnité au profit du...
Les deux projets de décret portent sur les modalités de nomination des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Santé et sur l'attribution de...
Le nouveau texte prend en compte les dispositions du décret relatif au statut des fonctionnaires de l’Education nationale promulgué en février 2024.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à...
Le texte approuvé concerne la liste des diplômes et certificats préparés et délivrés par les instituts et établissements relevant de cette université.
Il s'agit, en particulier, des attributions liées à l’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine de l’éducation nationale et du préscolaire et sa mise en...
Le projet de décret adopté en Conseil de gouvernement concerne aussi la création d’une École nationale supérieure de l’intelligence artificielle et sciences des données et d’une...
Le gouvernement a tenu, ce jeudi 9 novembre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’Exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération...
Le projet de décret s’assigne pour objectif, entre autres, de «renforcer les principes et conditions de sécurité et de sûreté dans les domaines nucléaire et radiologique...
Ce projet vise à établir une liste des autorités gouvernementales membres du Conseil d'orientation stratégique, ainsi qu'une liste des établissements et entreprises publics dont les responsables...
Voilà ! Aboutissement d’un long processus qui aura duré des mois, le projet de décret relatif au statut unifié des fonctionnaires de l'Éducation nationale atterrit au Conseil...
Faisant suite aux recommandations du CSEFRS, un projet de décret, adopté en conseil de gouvernement lundi, fixe la vocation des établissements universitaires, les cycles des études...
Le projet de décret s’assigne pour objectif, entre autres, de «mettre en place le cadre réglementaire relatif au grade exceptionnel qui a été créé au profit...
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, trois projets de décrets, concernant respectivement le corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, le corps interministériel des...
Un projet de décret portant sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international, sera...
Le Conseil, réuni ce jeudi à Rabat, sous la présidence de chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.273, relatif à la...
