Code de la famille : La consultation achevée

Dans les délais fixés. Au bout de six mois de travail, l’Instance chargée de la révision du Code de la famille a rendu sa copie, samedi 30 mars, au Chef du gouvernement. Dans une déclaration à la presse, à l’issue de la rencontre avec les membres de ladite Instance, Aziz Akhannouch a indiqué que cette dernière a travaillé selon une approche participative élargie à travers l’organisation de séances d’audition des différents acteurs et des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la femme, de l’enfance, des droits humains, ainsi que des partis politiques, des centrales syndicales, des magistrats, des chercheurs, des académiciens et des établissements et départements ministériels. Et pour élargir davantage le spectre de la consultation, l’Instance a reçu également des mémorandums via des courriels électroniques. Tout un processus qui a été suivi par l’examen des propositions issues des larges consultations participatives. Lequel a débouché sur les propositions d’amendement à soumettre à la haute appréciation royale. Au bout du compte, une version finale sera élaborée et soumise pour approbation au Parlement.

Deux décennies. Une vingtaine d’années après la réforme de 2004, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. De la même manière que le tissu sociétal marocain a vécu sous le signe de bien des évolutions. Le Code de la famille, dont la révision a été, en son temps, une révolution, aura montré quelques limites. Non seulement dans certaines de ses dispositions, mais aussi au niveau de sa mise en œuvre et dans les modes de son application. La perspective d’une nouvelle mise à jour se faisait jour. Dans la foulée, il y avait la Constitution de 2011, avec les grandes avancées qu’elle a apportées en tant que nouveau marqueur dans l’histoire récente du Royaume.

Les différents acteurs, selon diverses positions – et postures pour certains –, évoquaient du coup la nécessité d’une nouvelle inflexion. L’année 2024 s’annonçant comme celle d’un nouveau virage. Les débats, dans une société dynamique, se poursuivaient. L’année 2023 a constitué l’amorce d’une nouvelle étape dont les contours se dessinaient.

On remonte le temps
Jeudi 26 septembre. Un communiqué du Cabinet royal indique que le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une lettre au Chef du gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Une lettre, lit-on dans ce communiqué, qui intervenait en concrétisation de la décision du Souverain annoncée dans le discours du Trône de l’année 2022, traduisant «la Haute sollicitude que le Souverain (…) ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général». On apprendra aussi que, outre la mission dont le Souverain a chargé le Chef du gouvernement, à travers cette lettre, le Roi Mohammed VI «a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public, et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question». On l’aurait saisi, la composition n’avait rien d’anodin.

Notamment, quand on prend en ligne de compte «les dysfonctionnements et les lacunes» que l’expérience de la «mise en œuvre judiciaire (du Code de la famille) a révélés». Ont été associés à cette réforme le Conseil supérieur des Oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, ainsi que les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Pour un sujet à caractère sociétal par excellence, l’approche s’annonçait autant inclusive qu’élargie. Mais avec un deadline pour remettre la copie : six mois avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption. La démarche est claire, tout comme le processus devant présider au «réexamen» dudit Code est tracé.

La forme et le fond de la lettre royale ont été on ne peut plus clairs. L’objectif étant que «la mise à jour recherchée doit consister en priorité à remédier aux défaillances que l’application judiciaire du Code a mises en évidence sur près de vingt ans. Elle devra également amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes». Le cadrage aussi : «Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités marocaines. Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue».

Or, malgré ce cadrage, certaines voix n’ont pas hésité à se fourvoyer dans une certaine surenchère plutôt «idéologisée» qu’inscrite dans l’esprit d’une réforme porteuse de progrès tendant au renforcement de l’État de droit et le raffermissement de la construction démocratique.

D’un autre temps !

Dès l’annonce du processus de la révision du Code de la famille, certains ont pris sur eux de «cadrer» le débat comme bon leur semblait. Le clan de la conservation aux relents passéistes s’est très vite autoproclamé «défenseur de l’identité marocaine, dernier rempart de la religion, et conservateur des valeurs de la famille». Trop clivant, il conjuguera «ses convictions» aux mises en garde, voire aux «menaces» de s’emparer de la rue. Ce n’était pas sans rappeler le début des années 2000. Seulement voilà, on n’en est plus là. Les faux débats sont derrière et essayer de leur redonner vie relève de la surenchère populiste et politicienne. Penser aux urnes de 2026 par la lucarne de 2024 relève de la fausse manœuvre. Le Code de la famille n’étant pas une marchandise dans la bourse électorale.