Régulation des cryptomonnaies : Ce qu’il faut améliorer

Très attendue par les initiés, la régulation de la cryptomonnaie au Maroc a franchi une étape décisive avec l’avant-projet de loi 42-25 sur les cryptoactifs récemment soumis pour avis au public sur le portail du Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Élaboré par le ministère de l’Économie et des finances, ce texte, qui s’inspire largement de la réglementation européenne en la matière (MiCA) et des recommandations du FMI et de la Banque mondiale, prépare le terrain pour un marché régulé et contrôlé.

Le texte définit les trois catégories d’acteurs qui seront soumis à la future législation. D’abord, les établissements prestataires de services sur cryptoactifs (EPSC) qui pourront notamment proposer des échanges, la gestion de portefeuilles, des opérations de transfert, la vente ou encore la conservation d’actifs numériques pour le compte de clients.

Ensuite, les émetteurs de jetons utilitaires, des cryptoactifs donnant accès à un bien ou un service spécifique. Ils devront impérativement publier un livre blanc visé par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) avant toute offre au public.

Enfin, les émetteurs de jetons adossés à des devises ou actifs (stablecoins) qui ne pourront être émis que par des banques ou des établissements de paiement agréés par Bank Al-Maghrib (BAM). «C’est l’un des apports les plus importants et potentiellement les plus disruptifs du texte», se félicite Cédric Nicolas, expert international du Web3 et de la blockchain.

Le Web3 (ou Web 3.0) désigne une nouvelle évolution d’internet fondée sur la décentralisation, la blockchain et la propriété des données par les utilisateurs.

Le document fixe également les périmètres de compétences des deux régulateurs. L’AMMC sera chargée de l’agrément, de la supervision et du contrôle des EPSC et des émetteurs de jetons utilitaires. Tandis que BAM assurera la régulation et la supervision des émetteurs de stablecoins, ainsi que leur émission et offre au public.

Autoriser les paiements via les cryptos
Tout en saluant la publication de ce document qui comble un vide juridique, Badr Bellaj, expert en blockchain et cryptomonnaie, estime qu’il convient plus à certains acteurs. «Le texte répond aux attentes des entreprises, principalement les plateformes de négociation qui offrent des services de trading, d’achat ou de vente de cryptoactifs», affirme-t-il.

Notre interlocuteur révèle aussi quelques limites du document législatif. À commencer par la restriction des acteurs. Ce qui, selon lui, exclut de facto bon nombre d’utilisateurs de ces monnaies digitales, comme le Bitcoin. «Un détenteur de cryptos est obligé de passer par les plateformes agréées pour vendre ses actifs sous peine d’être sanctionné. Ce qui pourrait encourager le marché noir. Il faudrait prévoir des exceptions, surtout pour les ventes occasionnelles», préconise-t-il.

La reconnaissance des cryptoactifs, uniquement en tant qu’actifs financiers et non comme des moyens de paiement, constitue aussi un facteur préoccupant. Sachant que beaucoup de Marocains utilisent ces monnaies digitales pour effectuer des opérations de retrait ou de transfert d’argent et non comme un produit d’investissement. «Le texte favorise clairement l’actif au détriment de la monnaie, contrairement à la MiCA qui reconnaît une catégorie de jetons de paiement», souligne Bellaj.

Il pointe également les critères pour l’obtention d’un agrément qui semblent taillés sur mesure pour les grands opérateurs. En effet, les EPSC devront prouver leur solidité financière (fonds propres, etc.), l’honorabilité de leurs dirigeants et mettre en place des dispositifs internes de contrôle et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Ils devront également tenir une compatibilité distincte, désigner un commissaire aux comptes agréé et adhérer à une association professionnelle unique, qui jouera un rôle d’autorégulation. «Cela pourrait freiner l’innovation et compliquer les choses pour une start-up qui souhaite investir dans ce domaine, à l’image des fintechs marocaines qui peinent à s’imposer à cause des barrières législatives».

Et l’expert d’ajouter : «Depuis son entrée en vigueur en 2024, la MiCA a tué une partie de l’innovation financière en Europe. Le nombre d’acteurs dans le secteur de la cryptomonnaie a considérablement diminué.»

Les zones d’ombre à clarifier
La traçabilité des transactions est également prévue. Le document oblige les prestataires à se conformer aux réglementations en vigueur et à conserver les informations liées aux transferts nationaux ou internationaux des émetteurs et récepteurs pendant dix ans. Et signaler toute opération suspecte à l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).

«En Europe, seules les transactions supérieures à 1.000 dollars sont soumises à cette obligation. Au Maroc, toutes les transactions le seront. Une obligation qui pourrait entraîner une réticence des utilisateurs qui la percevront plus comme un dispositif de surveillance et non une mesure de transparence», alerte le spécialiste.

À noter que certaines activités ont été exclues du périmètre d’application de la future loi. Il s’agit des monnaies numériques des banques centrales (MNBC), des cryptoactifs non fongibles (NFT) adossés notamment à des œuvres d’art, des objets de collection, etc., de l’activité de «minage» (processus par lequel des équipements spécialisés valident et enregistrent des transactions sur une blockchain), et des activités de la finance décentralisée (DeFi).

Nos deux experts estiment que l’avant-projet de loi pose certes les principes d’une meilleure régulation des cryptoactifs au Maroc, mais devrait clarifier certains «angles morts» ou «zones d’ombre» avant son entrée en vigueur. «Un utilisateur peut retirer ses actifs, les stocker dans son portefeuille personnel et les transférer librement sans passer par les ESPC. Une pratique qui n’a pas été prise en compte par le texte de loi, ce qui crée un vide juridique», indique Bellaj.

Pour Cédric Nicolas, la fiscalité sur les échanges crypto, notamment la retenue à la source sur les plus-values ainsi que la possibilité pour les opérateurs d’ouvrir des comptes crypto dans les banques commerciales, devrait être clarifiée.

6 millions de cryptophiles au Maroc en 2024
L’engouement pour les cryptomonnaies ne cesse de croître au Maroc. Dans son rapport 2025 sur la géographie des cryptomonnaies, le site spécialisé Chainalysis classe le Royaume à la 24e place mondiale, devant des marchés comme le Kenya (25e), l’Égypte (26e) ou encore l’Afrique du Sud (28e).

La même plateforme avait révélé que le volume des transactions en cryptomonnaies au Maroc avait atteint 12,7 milliards de dollars entre juin 2023 et juin 2024.

Dans une étude publiée le 5 février dernier en partenariat avec Statista, le courtier financier français HelloSafe révélait l’existence de 6 millions d’utilisateurs de cryptomonnaies au Maroc en 2024, contre 3,6 millions en 2019. Soit une hausse de 60% en cinq ans.