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RCAR : Des cotisations deux fois plus inférieures aux prestations

Le Régime collectif d’allocation de retraite se caractérise par une sous-tarification des droits accordés à ses affiliés, entraînant une accumulation de nouveaux engagements non couverts. L’horizon de viabilité reste toutefois long, grâce à un niveau important de réserves.

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Le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) est destiné aux personnels des établissements publics et aux non-titulaires de l’État et des collectivités territoriales et jusqu’à tout récemment à un large pan du personnel de l’enseignement recruté sous un régime de contrat et qui relevait des Académies régionales de l’enseignement et de la formation. Sa gestion est assurée conjointement par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) sur le plan administratif et par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur le plan financier.
Le système général du RCAR fonctionne selon le principe de la gestion mixte : 2/3 des cotisations sont gérés par capitalisation et 1/3 est géré par répartition. Depuis 2001, un processus d’intégration des caisses internes (ONCF, OCP, ODEP, etc.) dans le RCAR a été engagé progressivement par les pouvoirs publics. L’objectif étant de sauvegarder les droits des affiliés (actifs et retraités) en les transférant à un régime jouissant d’une assise démographique et financière solide. Toutefois, malgré la réforme paramétrique réalisée en 2021, le RCAR souffre encore d’une sous-tarification des droits accordés à ses affiliés, qui se traduit par des prestations plus de deux fois supérieures aux cotisations (le rapport prestations/cotisations dépasse les 140%). Une situation qui, de l’avis du CCSRS, entraîne une accumulation, d’une année à l’autre, de nouveaux engagements non couverts.

120 MMDH de réserves
En 2023, le déficit technique du régime s’est creusé à 4,4 milliards de dirhams ! La bonne performance financière, dans un contexte de marchés financiers favorable, a néanmoins permis de ramener le déficit global à 317 millions de dirhams. Pour ce qui est de l’horizon de viabilité du régime, il reste relativement long et devrait aller jusqu’en 2052 selon les dernières projections actuarielles, en raison principalement de son important niveau de réserves, un pactole estimé à plus de 120 milliards de dirhams. Par ailleurs, l’application des résolutions relatives à l’augmentation des salaires prises dans le cadre du dialogue social permettrait au RCAR d’enregistrer une légère amélioration de ses indicateurs de trésorerie, notamment le taux de cotisation d’équilibre et l’horizon de viabilité du régime qui s’améliorerait de deux à trois années.
Néanmoins, nuance le CCSRS, ces augmentations de salaire, combinées à la sous-tarification du régime, induiraient une dégradation de ses indicateurs d’équilibre, en rognant inexorablement ses réserves. Ce qui amène la Banque centrale, l’Acaps et l’AMMC à conclure que «les situations de déséquilibre financier observées au sein des deux régimes de retraite du secteur public soulignent l’urgence de mettre en place une réforme systémique de ces régimes».