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Marché des capitaux : L’AMMC inflige cinq sanctions en 2022
L’Autorité marocaine des marchés des capitaux a prononcé cinq sanctions à l’encontre de différents acteurs de la Bourse. Le régulateur a même saisi la justice pour trois dossiers.
L’AMMC a adressé cinq sanctions, disciplinaires et pécuniaires en 2022, à l’encontre d’un non professionnel, d’une société de bourse, d’une société de gestion, d’un établissement dépositaire d’OPCVM et d’un teneur de comptes titres, apprend-on dans le rapport annuel de l’Autorité. Les sanctions prononcées ont varié entre avertissement et blâme, pour les sanctions disciplinaires, et entre 5.000 DH et 2,8 MDH, pour les peines pécuniaires.
Ainsi, la moins lourde a été imposée à un actionnaire d’un émetteur pour défaut de déclaration de plusieurs franchissements à la hausse et à la baisse du seuil de participation de 5% dans le capital d’une société cotée en bourse. La sanction la plus lourde, a quant à elle été infligée à BMCI pour non-respect de plusieurs conditions réglementaires liées aussi bien à la communication d’information au régulateur, qu’aux règles relatives à l’adéquation des ressources humaines, aux conditions et modalités de traitement des ordres de la clientèle, ou encore aux règles applicables au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Pour leur part, Atlas Capital Bourse et Atlas Capital Management se sont vus infligées un avertissement et une amende 500.000 DH chacune en raison, entre autres, de plusieurs irrégularités affectant les règles de traitement des opérations. Le CIH a écopé d’une sanction de 200.000 DH.
A noter par ailleurs qu’au vu des avis rendus par le Collège des sanctions, il a été décidé de saisir l’autorité judiciaire compétente de trois dossiers portant sur des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales.
