Les recettes fiscales en hausse de 11,7% à fin août 2024

L’exécution de la Loi de finances à fin août 2024 fait ressortir une atténuation, en glissement annuel, du déficit budgétaire de 3,4% ou de 1,4 milliard de dirhams pour se situer à 40,2 milliards de dirhams.
Cette évolution a résulté particulièrement d’une hausse des recettes ordinaires (+11,9% ou +24,2 milliards de dirhams), plus importante que celle des dépenses globales (+9,3% ou +22,8 milliards de dirhams), indique la DEPF, qui relève du ministère de l’Économie et des finances dans sa dernière note de conjoncture du mois de septembre.

Bonne tenue des recettes fiscales

À fin août 2024, les recettes ordinaires ont enregistré un taux de réalisation de 67,1% par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2024 et une hausse de 11,9% par rapport à leur niveau à fin août 2023 pour atteindre 227,7 milliards de dirhams. Cette évolution est imputable à l’accroissement aussi bien des recettes fiscales que des recettes non fiscales.

Les recettes fiscales se sont appréciées de 11,7% pour atteindre 194,9 milliards de dirhams à fin août 2024, se concrétisant à hauteur de 72% par rapport aux prévisions de la Loi de finances 2024.
Cette hausse a concerné la majorité des principales rubriques. Ainsi, les recettes des impôts directs se sont raffermies de 12% pour s’établir à 86 milliards de dirhams, enregistrant un taux de réalisation de 73,6%. Elles ont contribué à hauteur de 45,3% à la hausse des recettes fiscales.

Impôts directs : +12% à fin août

L’évolution des recettes des impôts directs incorpore, essentiellement, la hausse des recettes de l’IS de 11,4% pour atteindre 43,7 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 73%. L’augmentation des recettes de l’IS s’explique particulièrement par l’amélioration des recettes du complément de régularisation et des deux premiers acomptes, ainsi que de l’IS retenu à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, sur les produits de placements à revenu fixe et sur les produits bruts perçus par les personnes morales non résidentes. De même, les recettes de l’IR se sont accrues de 12,3% pour atteindre 39,6 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 75,2%, grâce notamment à l’amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires et sur les profits fonciers, ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières.

Impôts indirects : + 12.2% à fin août

Concernant les recettes des impôts indirects, elles ont augmenté de 12,2% pour atteindre 82,4 milliards de dirhams, enregistrant un taux d’exécution de 69,3% et contribuant à hauteur de 44% à la hausse des recettes fiscales. Par composante, les recettes de la TVA se sont accrues de 12,5% pour s’élever à 59,7 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 68,7%.

L’évolution de ces recettes recouvre une hausse des recettes de la TVA intérieure de 17,3% à 21,4 milliards de dirhams, traduisant la reprise de la consommation ainsi que l’impact des mesures introduites par la LF 2024 et de celles de la TVA à l’importation de 10% à 38,3 milliards de dirhams, en relation avec l’accroissement des importations. De leur côté, les recettes des TIC se sont accrues de 11,3% à 22,7 milliards de dirhams, soit un taux de réalisation de 71%, suite essentiellement à la hausse des recettes des TIC sur les produits énergétiques de 12,2% à 11,9 milliards de dirhams et de celles des TIC sur les tabacs manufacturés de 7,6% à 8,5 milliards de dirhams.

S’agissant des recettes afférentes aux droits de douane, elles ont augmenté de 16,4% pour s’établir à 12,1 milliards de dirhams, enregistrant un taux de réalisation de 76,9%.

En outre, les recettes relatives aux droits d’enregistrement et de timbre se sont accrues de 3,5% pour se situer à 14,4 milliards de dirhams, enregistrant un taux de réalisation de 74,6%, suite notamment à la hausse des droits d’enregistrement, de la taxe sur les contrats d’assurance et de la TSAV.

Quant aux recettes non fiscales, elles se sont accrues de 12,7% pour se situer à 29,6 milliards de dirhams à fin août 2024, se concrétisant à hauteur de 45,4%.

Cette évolution est imputable à l’effet conjoint de la baisse des recettes en provenance des établissements et entreprises publics de 15,3% à 8,3 milliards de dirhams, l’encaissement d’un montant de 1,7 milliard de dirhams correspondant à la cession de la totalité de la participation de l’État dans le capital de la Société La Mamounia et la hausse des autres recettes non fiscales de 19,2% pour s’établir à 19,6 milliards de dirhams, dont 11 milliards de dirhams au titre des mécanismes de financements innovants.