IR et taxe carbone, grandes nouveautés de 2025

Le gouvernement continue de dérouler scrupuleusement les orientations de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité adoptée en 2021, elle-même issue des recommandations des Assises de la fiscalité de Skhirat. Après avoir lancé, avec succès, les réformes de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2023 et de la TVA en 2024, l’Exécutif s’attaque désormais à un autre gros morceau, à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’accord du 29 avril 2024, signé à Rabat, entre le gouvernement, les centrales syndicales et les associations professionnelles, dans le cadre du dialogue social, prévoit en effet d’introduire d’importantes nouveautés au niveau de cet impôt, avec comme objectif principal d’améliorer les revenus des classes moyennes en allégeant la charge fiscale qui pèse sur elles.
Concrètement, dès le 1er janvier 2025, un barème réaménagé de l’IR entrera en vigueur. Les changements se déclinent en trois volets, indique le ministère de l’Économie et des finances (MEF). Lepremier porte sur le relèvement du seuil d’exonération de l’IS de 30.000 à 40.000 dirhams, ce qui entraînera l’exonération des revenus inférieurs à 6.000 dirhams par mois. Le deuxième porte sur la révision des autres tranches du barème afin de les élargir pour réduire les taux appliqués aux revenus de la classe moyenne, ce qui lui permettra de bénéficier d’une réduction d’environ 50% du taux en vigueur. Enfin, il est prévu de réduire le taux marginal du barème de l’IR, en le ramenant de 38 à 37%.
Des mesures qui devraient donner une bouffée d’oxygène à la grande majorité des salariés et fonctionnaires, une catégorie de contribuables qui a trop longtemps été considérée comme une véritable vache à lait, étant donné qu’elle supporte 73% des recettes de l’IR, quand l’IR professionnel (des professions indépendantes) n’en représente que 5% ! En d’autres termes, la réforme de l’IR va non seulement augmenter le pouvoir d’achat des salariés de la classe moyenne, mais aussi permettre plus d’équité fiscale entre les contribuables.

La taxe carbone dans les starting-blocks
La mise en place d’une taxe carbone est l’une des principales nouveautés fiscales attendue en 2025. Il s’agit d’une écotaxe prélevée sur le prix de vente d’un produit ou d’un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, notamment le CO2, émis lors de l’utilisation du produit ou du service. Elle vise, selon le MEF, à adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques. Après une phase d’étude en 2024, l’instauration de cette taxe, prévue dans la loi-cadre portant réforme de la fiscalité, sera lancée l’année prochaine. Le département de Nadia Fettah Alaoui, argentière du Royaume, l’a d’ailleurs confirmé dans son dernier rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal, publié très récemment. Une feuille de toute relative au déploiement de cette nouvelle taxe devrait d’ailleurs voir le jour prochainement.
L’entrée en vigueur d’une taxe carbone vient répondre à une double ambition : d’une part, soutenir la décarbonation de l’économie marocaine et la trajectoire vers la neutralité carbone sur laquelle le Maroc s’est engagé, en augmentant le prix des activités polluantes et, d’autre part, mobiliser davantage de recettes pour justement financer l’effort de transition écologique. Pour le moment, rien ne filtre sur le périmètre d’application de cette taxe ni sur le niveau de tarification du carbone qui sera adopté. Selon l’OCDE, une bonne approche consisterait à prévoir une taxe de départ de 10 dollars par tonne d’émissions, qui augmenterait ensuite progressivement. «À ce prix, la taxe pourrait avoir un impact budgétaire positif pouvant atteindre environ 0,8% du PIB», fait savoir l’Organisation.

Poursuite des mesures à dimension sociale
À l’image de ce qui a été fait en 2024, le gouvernement va continuer à mettre en place des mesures fiscales et douanières à dimension sociale, qui ont un effet direct à la baisse sur les prix de certains produits de grande consommation et, par ricochet, sur le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, après l’exonération de la TVA sur l’ensemble des médicaments (mais aussi des fournitures scolaires, du beurre d’origine animale, les sardines en conserve, ou encore le lait en poudre), le gouvernement a l’intention, en 2025, d’élargir ces exonérations à d’autres produits de première nécessité. Dans la même veine, le MEF évoque aussi le soutien aux intrants agricoles pour préserver le capital végétal et animal.
Une autre mesure à dimension sociale prévue par le gouvernement porte sur le relèvement du montant annuel de la réduction de l’IR au titre des charges de famille. Celui-ci passera de 360 à 500 dirhams par personne à charge.
En parallèle à ces mesures, la Direction générale des impôts va poursuivre ses efforts de renforcement des actions d’intégration du secteur informel et de traque aux fraudeurs, qui ont donné des résultats probants ces deux dernières années. La mobilisation du plein potentiel fiscal du pays et l’affirmation de l’équité fiscale, points cardinaux de la grande réforme fiscale, passent nécessairement par là. Enfin, dans le même sillage, le gouvernement compte s’attaquer à la problématique du recouvrement pour en améliorer l’efficacité. Une remise à plat du Code de recouvrement des créances publiques sera engagée dans ce sens.

Une administration moins dépensière
Mobiliser le plein potentiel fiscal pour en augmenter les recettes et dégager des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires, tout en préservant les équilibres macroéconomiques, implique nécessairement une gestion optimale des dépenses de l’État. Raison pour laquelle le gouvernement veut faire la chasse aux dépenses superflues. Le rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal mentionne une série de mesures qui seront prises dans ce sens, comme la réduction «au maximum» des frais de transport et de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume. Les frais de réception, d’hôtellerie et d’organisation de cérémonies, conférences et séminaires sont également dans le collimateur, tout comme les dépenses liées aux études !