En Couv’. Taxer les gains de jeux : Un pari perdant?

Dans sa quête de l’amélioration des recettes fiscales, le département du Budget semble déraper. La disposition introduite dans le Projet de loi de finances 2025, intégrant les gains sur les jeux de hasard aux produits assujettis à l’impôt sur le revenu (IR), serait une combinaison perdante selon plusieurs spécialistes du secteur.

«C’est catastrophique ! Et surtout, les conséquences seront irréversibles ! Les autorités vont certainement se rendre compte qu’elles ont plus perdu que gagné avec cette mesure, que ce soit au niveau fiscal, en matière d’ordre public ainsi qu’en termes de sorties de devises.

Sauf qu’il sera déjà trop tard», s’insurge un responsable d’un des dix établissements de jeux autorisés au Royaume, sous couvert d’anonymat. C’est que parler de jeux de hasard reste assez tabou dans un pays où la lourde charge religieuse et sociale à l’égard du «qimar» impose à l’industrie des jeux d’évoluer dans la discrétion, en dessous des radars, en mode sourdine…

Taxe sur le «haram», le faux débat
Discuter des jeux de hasard à l’hémicycle, ce n’est effectivement pas un débat qui se pose à chaque session parlementaire. La dernière fois que l’évocation de ce secteur avait pris une tournure politique, c’était en 2012 avec l’arrivée des islamistes au pouvoir qui avaient décidé d’interdire la publicité des jeux de hasard sur la télévision.

Alors, cette mesure fiscale proposée dans le budget 2025 constitue une sorte de jurisprudence pour la très limitée, fragmentée et obsolète réglementation du jeu au Maroc. La discussion de la disposition lors de la réunion de la Commission des finances de la Chambre des représentants, tenue le vendredi 1er novembre, a d’ailleurs tourné au réquisitoire.

Fidèle à sa démagogie islamiste qui ne trompe plus personne, un tonitruant élu du PJD a sauté sur l’occasion pour considérer ce dispositif fiscal comme donnant une «légitimité à un secteur non légitime», comprenez «haram» en substance.

D’autres députés ont versé dans la même veine, de manière inconsciente, en évoquant l’aspect de confidentialité du «joueur musulman», conscients que des joueurs parcourent des kilomètres pour ne pas être vus en train de jouer. Enfin, d’autres honorables élus ont botté en touche, en plaçant le débat autour de la nécessité de protéger les mineurs des jeux de hasard, en gros un des aspects récurrents du principe du jeu responsable…

Principe qui ne peut être garanti justement que par un encadrement strict de ce secteur où l’informel sur internet prend de l’ampleur. Un phénomène dont l’existence et la prolifération sont admises publiquement par le ministre délégué au Budget lors d’une séance de discussion avec les élus.

«Les jeux sur internet ne sont pas encadrés par la loi», a indiqué Fouzi Lekjaâ, faisant sûrement allusion aux sites étrangers qui captent une bonne partie des mises des joueurs marocains qui y trouvent les meilleures cotes, justifiées essentiellement par l’inexistence de charges de structure ou encore de redevances à payer aux pouvoirs publics.

L’informel a la cote
Au lieu donc de prendre le taureau par les cornes et de s’attaquer à ce circuit illégal, monsieur Budget du Royaume veut se montrer ferme sur la taxation des joueurs au risque de les jeter dans les bras des sites étrangers qui ne paient ni TVA, ni IS, ni charges sociales et IR sur les salaires des dizaines de milliers d’emplois qui gravitent dans le secteur du jeu structuré. Fouzi Lekjaâ s’est montré effectivement résolu: «Halal ou haram, c’est hors sujet».

Le ministre délégué rappelle que 2,57 milliards de dirhams d’impôts sont déjà récoltés de cette industrie. «Là, il s’agit de ponctionner à la source 30% des gains avec une exonération pour les sommes inférieures à 5.000 dirhams», simplifie le responsable gouvernemental devant des élus visiblement peu conscients des répercussions et implications éventuellement désastreuses de cette nouvelle taxe, ou peut-être qui n’osent pas les évoquer, car tiraillés entre le bon sens économique et l’hypocrisie sociale.

Et pourtant, le sujet est assez complexe, c’est aussi une affaire de gros sous qui mérite une analyse détachée des considérations sociétales ou religieuses.

Équilibre délicat
Selon une étude réalisée par le cabinet français InGame Factory, «la fiscalité des jeux d’argent est un sujet complexe qui implique un équilibre délicat entre la génération de revenus fiscaux pour l’État, la régulation du marché pour prévenir les activités illégales, et la création d’un environnement attractif pour les joueurs».

Les politiques fiscales qui varient considérablement d’un pays à l’autre ont été passées au peigne fin par les auteurs de l’étude. Il en ressort que la taxation des jeux, à travers la planète, reflète des approches différentes en matière de réglementation, de culture du jeu et d’objectifs économiques. Mais la tendance générale qui se dégage révèle que la majorité des pays privilégient la taxation des opérateurs de jeux plutôt que les gains des joueurs.

Au Maroc, ce filon est déjà surexploité : mis à part les sept casinos du Royaume, les 3 entités détenant le monopole sur une des activités de jeux de hasard au Maroc sont des sociétés publiques qui reversent quasiment tous leurs bénéfices soit directement au budget d’État, soit aux comptes d’affectation spéciaux du Trésor (lire articles ci-contre).

Du coup, le seul gisement fiscal encore exploitable n’est autre que le gain du joueur que l’on cherche justement aujourd’hui à taxer via un taux d’IR de 30% à partir des gains supérieurs à 5.000 dirhams.

Pour un dispositif cohérent
Le benchmark à l’international confirme que de nombreux pays cherchent à assurer des revenus fiscaux importants tout en maintenant un environnement attractif pour les joueurs. Car en évitant de taxer directement les gains des joueurs, les gouvernements réduisent le risque de détourner les joueurs vers des opérateurs illégaux ou étrangers, ce qui pourrait entraîner une perte de contrôle réglementaire et de revenus fiscaux.

Pis encore, «les enseignements tirés des pays ayant d’abord imposé une taxation sur les gains des joueurs avant de revenir sur leur décision révèlent des impacts notables sur l’industrie», peut-on lire dans l’étude.

Au Maroc, le secteur des jeux d’argent est bien implanté et contribue de manière significative à l’économie nationale, en générant des emplois, en attirant des touristes, en apportant des devises étrangères tout en renforçant les recettes fiscales de l’État.

Réduire la part distribuée aux joueurs par les opérateurs marocains agréés (monopole d’État, de surcroît), à travers cette taxe, revient à les désavantager par rapport à une concurrence acharnée d’opérateurs internationaux off-shore déjà à l’affût d’un marché marocain qui sera forcément un jour libéralisé et ouvert.

Une politique fiscale efficiente aurait mieux fait de protéger le monopole d’État que constitue cette industrie (hors casino) et de consolider leurs assises de manière à les préparer au mieux à la concurrence internationale.

Une distinction de la taxation en fonction des jeux, de l’impact socioéconomique de la société gestionnaire, couplée à une surtaxation en amont des jeux sur internet effectuée auprès de sites étrangers, aurait constitué un dispositif cohérent de cette taxation.

Mais une taxation à l’aveuglette des revenus dérisoires est à même d’exposer ces entités publiques à une fuite de la clientèle, avec l’effet domino que cela peut engendrer. Miser son va-tout sur l’inélasticité fiscale du secteur des jeux, comme c’est le cas pour le tabac ou l’alcool, est un pari très risqué…

Comment recouvrer une telle taxe ?
C’est dans la section VI, définissant les autres revenus et gains concernés par l’IR que l’on retrouve ce deuxième alinéa de l’article 70 bis qui intègre «les gains en argent ou en nature des jeux de hasard, quelle que soit leur forme. Lesdits gains en nature sont évalués à leur valeur réelle».

Comprenez que ce n’est pas uniquement les jeux de casino ou de paris qui sont concernés, mais aussi les tombolas et autres jeux-concours qui pourraient offrir un téléviseur ou un voyage dont la valeur est supérieure à 5.000 dirhams. C’est le seuil fixé par le PLF 2025 (article 70 ter) qui parle du «montant annuel brut des gains de jeux de hasard».

Une dénomination qui laisse perplexes les opérateurs qui, eux, parlent du produit brut joueur, terme adéquat à ce qui a été effectivement gagné après déduction du montant de sa mise. Et ce pour chaque ticket gagnant… Comment déterminer le montant du gain sur toute l’année ? Comment identifier les joueurs ? Selon l’article 154 quarter du PLF 2025, la déclaration relève de la responsabilité des entités payantes qui doivent opérer une ponction à la source de 30%.

Une approche qui ne s’avère applicable que pour les gros gains : les jackpots décrochés sur un seul coup. Peut-être donc qu’il faut au moins revoir le seuil d’imposition ainsi que la méthodologie de déclaration.