Catastrophes naturelles : Les attributs d’un Fonds «salvateur»

Pour peu que l’on soit attentif aux conséquences fâcheuses du changement climatique, il est aisé de constater que les catastrophes naturelles qui frappent le Maroc ont gagné en intensité et en fréquence au cours des dix dernières années (sécheresse, inondations, tempêtes, séismes…).

Cette donne préjudiciable pour les biens publics et privés et surtout pour la quiétude et la sécurité des populations fige durablement le débat public sur l’opportunité de l’activation du FSEC (Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques), lors des épisodes d’inondations de plus en plus fréquentes au Maroc.

Concrètement, ce véhicule public est une réponse à la question de la réparation des préjudices et de l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles qui dominent l’actualité nationale.

Pour preuves, les dernières intempéries, qui se sont manifestées à partir de fin janvier 2026 par des précipitations abondantes, provoquant une montée brutale des eaux à Ksar El-Kébir et Sidi Kacem, dans les campagnes du Gharb et au-delà, se sont soldées par des dégâts considérables sur le plan matériel.

Les inondations dévastatrices qui se sont ensuivies (ayant provoqué l’isolement de plusieurs quartiers dans le nord-ouest du pays), rendant les routes impraticables, ont poussé les autorités à procéder à l’évacuation préventive de près de 155.000 personnes vers des communes moins exposées aux périls d’inondations.

C’est dire l’intensité et l’échelle des risques des intempéries qui ont prévalu durant ce mois de février dans le nord-ouest du Royaume.

En somme, ces catastrophes naturelles légitiment davantage un zoom sur le financement et les conditions d’activation du Fonds, institué par la loi n°110-14 (promulguée dès 2016), qui couvre à la fois les phénomènes naturels d’intensité anormale comme les tremblements de terre et les inondations, ainsi que l’action violente de l’homme à l’image des actes terroristes.

Hausse des Ressources financières
Depuis 2020, le FSEC est alimenté par la taxe parafiscale sur la solidarité contre les événements, appliquée sur les contrats d’assurance. Fixée depuis 2019 à 1%, cette taxe a été revue à la hausse à 1,5%. La revalorisation est aujourd’hui appliquée.

L’objectif derrière cette hausse est clair : renforcer la résilience financière du mécanisme de solidarité, dans un nouveau contexte marqué à la fois par le foisonnement et l’intensité accrue des catastrophes naturelles.

Au chapitre assurantiel, cette revalorisation prend en compte la fréquence et l’envergure des indemnisations, ainsi que la hausse des coûts de réassurance à l’international.

Autre élément explicatif de ce trend haussier : l’expérience du séisme d’Al-Haouz de septembre 2023 a doublé la charge financière inhérente au risque sismique et montré la nécessité de porter le taux initial à 1,5%.

Deux volets complémentaires
Il importe de rappeler que l’originalité de la loi 110-14, laquelle a instauré au Maroc un régime de couverture des risques catastrophiques, a trait à deux volets, notamment assurantiel et allocataire.

Si la composante assurantielle (obligatoire) est directement gérée par les compagnies d’assurance, en revanche, le volet allocataire (solidaire) est piloté par le FSEC, dirigé par Nouaman Al Aissami.

Véritable instrument pour corriger les lacunes du système assurantiel, le FSEC peut entrer en action en cas d’absence de garanties privées ou dès lors que les victimes d’événements catastrophiques ne bénéficient pas d’une couverture assurantielle.

Toutefois, la condition cardinale pour accéder à ce régime solidaire, notamment pour les personnes non assurées, est la publication d’un acte administratif par le chef du gouvernement, annonçant officiellement l’état de catastrophe.

Pour rappel, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, avait déclaré le séisme d’Al-Haouz du 8 septembre 2023 «événement catastrophique», à travers la signature d’un arrêté publié au Bulletin Officiel du 19 octobre 2023.

L’une des implications immédiates de la publication de cet acte administratif identifiant six zones sinistrées (Al-Haouz, Taroudant, Chichaoua, Ouarzazate, Azilal et la préfecture de Marrakech) a été l’activation, pour la première fois au Maroc, de la mise en œuvre de la garantie contre les fâcheuses conséquences d’événements catastrophiques ainsi que la réparation et l’indemnisation des victimes du séisme d’Al-Haouz.

La publication de l’arrêté, qui a expressément mentionné la durée du séisme (comme stipulé par la loi 114- 10), a été suivie du recensement (jusqu’au 16 janvier 2024) et de l’inscription des victimes dans un registre dont l’ouverture fut annoncée par le ministère de l’Intérieur.

Les mécanismes d’indemnisation
Pour ce qui concerne les indemnisations, il y a lieu de préciser que les victimes non assurées peuvent prétendre à des réparations de la part du Fonds, notamment pour les dégâts matériels causés au logement principal (dans la limite de 250.000 DH).

À titre illustratif, pour le cas précis d’un décès, la loi prévoit le versement d’un capital aux ayants droit. Le montant de ce capital est déterminé sur la base de 70% du barème fixé par le dahir de 1984 inhérent à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Dans l’optique de moderniser ce dispositif, le ministère de la Justice a introduit dans le circuit législatif le projet de loi visant à modifier et adapter le dahir précité au contexte économique actuel.

Le FSEC couvre également le préjudice corporel pour les non-assurés et jusqu’à 70% des indemnisations accordées par les compagnies d’assurance aux assurés pour les dommages corporels.

En tout, le mécanisme de solidarité, instauré par la loi 114- 10, en cas de survenance d’événements catastrophiques, reconnus officiellement comme tels (par acte administratif), couvre les dommages corporels, les pertes de ressources des ayants droit des personnes décédées, ainsi que les dégâts affectant les maisons principales.

Parmi les points forts de l’arsenal juridique précité figurent la mention précise des délais concernant toutes les étapes clés, ainsi que les barèmes servant de base pour la détermination des indemnisations.

Si certains acteurs du débat public estiment qu’il est opportun d’activer le FSEC pour les victimes des dernières intempéries du nord-ouest du pays, au moment de la rédaction de l’article, aucune décision officielle n’est prise dans ce sens.

Ceci dit, l’arsenal juridique a doté le régime de couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques, d’instances (pour ne citer que la Commission de suivi des événements catastrophiques) et de mécanismes, mieux outillés pour déterminer de l’opportunité de l’activation du Fonds de solidarité.

Un véhicule qui voit son utilité croître, eu égard à la fréquence et à l’intensité des chocs climatiques qui frappent le pays.