Budget
Les financements innovants boostent les recettes domaniales
Selon la Direction des domaines de l’Etat, en 2022, les recettes domaniales ont atteint des niveaux «exceptionnels», générés, principalement, par la cession d’actifs immobiliers au profit d’institutionnels, dans le cadre des mécanismes de financements innovants. Les chiffres.
27,18 milliards de dirhams : c’est le montant des recettes domaniales réalisées en 2022, selon la Direction des domaines de l’Etat (DDE), relevant du ministère des Finances. Soit un taux de réalisation de l’ordre de 1332% de l’objectif fixé par la loi de finances 2022 !
Cette performance, qualifiée «d’exceptionnelle» par la DDE dans son dernier rapport d’activité publié ce mardi, s’explique par la très forte contribution des produits de cession d’actifs immobiliers au profit d’institutionnels, dans le cadre des mécanismes de financements innovants, totalisant plus de 25,07 milliards de dirhams.
A ce titre, la DDE indique que des transactions portant sur 98 actifs immobiliers relevant du domaine privé de l’Etat, constitués de bâtiments administratifs et d’équipements publics, ont été conclues en 2022 avec les Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) gérés par la société Ajarinvest, filiale de la CDG. Ce qui a permis de mobiliser, comme indiqué plus haut, un financement additionnel de 25,07 MMDH, au titre de l’année 2022.
Les financements innovants désignent, pour rappel, les mécanismes financiers, hors privatisation, auxquels peut recourir l’Etat pour se financer en substitution à l’endettement. Il peut s’agir de partenariats public-privé (PPP) ou encore de monétisation de certains actifs de l’Etat (bâtiments administratifs, établissements d’enseignements publics, CHU,…) à travers des opérations de «leaseback». Concrètement, les actifs sont cédés à des investisseurs institutionnels (caisses de retraite, compagnies d’assurance, etc.) en contrepartie d’un revenu locatif contractuel.
Ces mécanismes, institués pour la première fois au Maroc par la loi de finances 2019, ont le vent en poupe. Ils ont le mérite de fournir de la liquidité immédiate à l’Etat lui permettant de maintenir sa capacité à investir dans ses projets stratégiques, tout en réduisant ses besoins d’endettement. Surtout dans une période où les marges de manœuvres budgétaires sont limitées.
A noter que sur les 27,18 milliards de dirhams de recettes, 444 MDH sont versés au budget de l’Etat, et 26,7 milliards de dirhams sont affectés au Fonds de remploi domanial.
